services sociaux d'intérêt général

"ESS et service d’intérêt général", colloque, Nantes, 3 décembre

Nantes métropole organise le 3 décembre une grande journée de réflexion sur les services publics, l'ESS et les services d'intérêt général. Les services publics sont constitutifs du modèle social et de la civilisation de l'Union européenne. La situation politique, économique, sociale et environnementale est marquée, aussi bien en France qu'en Europe, par des éléments nouveaux, qui réinterrogent les services publics ou services d'intérêt général (SIG).La crise conduit à mettre en cause la qualité et l'accès de tous aux services d'intérêt général, ce qui accroît ainsi les problèmes et les inégalités sur tous les territoires de l'UE, aussi bien dans les pays où la crise est la plus vive que dans ceux qui paraissent en meilleure santé économique. (...)

"SSIG : des spécificités enfin reconnues par la loi", Conférence, Paris, 2 février

Le Collectif SSIG se félicite de l’adoption par la Commission européenne d’un paquet de textes législatifs relatifs aux services d’intérêt économique général prenant enfin en compte les spécificités des services sociaux, médico-sociaux et de santé. Impulsée par l’ancien Commissaire européen à la concurrence, Mario Monti dans son rapport au président Barroso sur l’avenir du marché intérieur, l’adoption de dispositions propres aux services sociaux de nature législative résulte de l’engagement particulier des Commissaires Barnier et Almunia dans leur domaine de compétence respective :

20e Conférence Européenne des Services Sociaux, Copenhague, 25-27 juin 2012, appel à communication jusqu'au 25/11/11

Orienter le futur pour avoir des services sociaux durables Qualité, Performance, Innovation

Les personnes responsables de la conception et de la prestation des services sociaux et de santé au niveau local sont conscientes des pressions démographiques et financières actuelles, mais ont à cœur de continuer à fournir des services qui améliorent et maintiennent la qualité de vie.

Mieux formuler l’innovation dans les Scic

Le 17 mars, l’Inter-réseau Scic, représenté notamment par Alix Margado (CGScop) et Franck Thomas (FNCuma), réunissait une soixantaine de participants (représentants de Scic, du GNC, de la DIIESES, du mouvement Scop et autres partenaires actifs ou observateurs attentifs) à une journée d’étude sur le concept d’« innovation » dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Cette réunion prolongeait les travaux menés en mars 2008 pour dessiner un portrait économique type des Scic, au cours desquels il était apparu que le vocabulaire employé variait considérablement entre les acteurs et les partenaires des 132 structures multi-sociétaires en activité.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
Fichier attachéTaille
PDF icon 300_030044.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Caire G.

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
Fichier attachéTaille
PDF icon 300_019029.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Priou J.