Mieux formuler l’innovation dans les Scic

Chercheur indépendant, Serge Cordellier a ainsi interviewé les représentants d’une quinzaine de Scic et compulsé leur littérature de fondation. De ce travail exploratoire, il ressort que les mots clefs présents dans les documents rédigés lors des demandes d’agrément se retrouvent peu aujourd’hui dans le discours des responsables des Scic. « Utilité sociale », « intérêt collectif », « intérêt général » se noient dans un continuum assez flou dominé par la notion thomiste de « bien commun » ; le critère de « non-lucrativité » ne fait pas écho chez les partenaires; le terme « marchand » semble moins répandu que « commercial », alors que la l’« intérêt local » est très fortement valorisé et facilement perceptible (circuits courts en agriculture, réinvestissement des excédents sur le territoire…). En introduisant la journée au nom de la CGScop, Michel Gaté a souhaité insister non tant sur le caractère « juridique » de l’innovation que représente la Scic, statut promu par la confédération, mais sur l’« innovation » au regard des champs d’activité couverts, témoignant de la dynamique d’ouverture partenariale des Scic.

 

Neuf ateliers ont permis tout au long de la journée de confronter les usages de ces concepts. Nous ne retiendrons ici de ce riche remueméninges que quelques exemples éclairant la diversité des Scic.

Le consensus s’impose sur le fait que la particularité de ce statut est de permettre de réunir et d’engager financièrement des acteurs différents et notamment « publics », articulant ainsi dans le giron coopératif l’intérêt collectif et l’intérêt général, sur fond d’ancrage territorial. Une première série de questionnements porte sur les modalités de cette articulation. Du point de vue de la gouvernance, près de la moitié des Scic comptent des collectivités territoriales au nombre des sociétaires. Pour les Scic oeuvrant dans le champ culturel, les collectivités soutiennent financièrement l’activité par des appels d’offres, mais refusent de souscrire au capital pour ne pas se risquer d’apparaître comme des « programmateurs » et opérer des choix esthétiques. La nature de l’activité peut ainsi obliger à expérimenter d’autres formes d’association, comme la création d’un conseil d’orientation où siégeraient les représentants de la collectivité. Mais dans ce cas, comment qualifier la « plus-value Scic » et un tel montage, présenté comme « l’antichambre du sociétariat », n’est-il pas en contradiction avec l’esprit coopératif lui-même ?

 

Au-delà de la gouvernance, la finalité de l’articulation « public-privé » a fait débat. Le rapport au public n’est en effet pas posé qu’au travers des seuls élus territoriaux : le « public », c’est aussi les services publics d’enseignement, sanitaires et sociaux…, autant d’administrations que la puissance publique externalise et confie au secteur privé. De ce point de vue, le « multisociétariat public-privé » que peut institutionnaliser la Scic a-t-il pour seul horizon de « faire au mieux » au sein de l’environnement légal dans lequel elle s’inscrit ou les Scic visent-elles à élaborer une stratégie pour agir directement sur la définition des politiques publiques ? Force est de constater que les Scic, comme acteurs du marché, présentent tout le spectre des positions possibles.

 

Marie-Christine Vergiat a conclu cette journée avec un éclairage historique et autorisé, au nom de la DIIESES, donc de l’Etat, de ces notions complexes d’intérêt général, d’utilité sociale et de service public. Elle a ainsi rappelé que la notion d’intérêt général en France s’est forgée dans l’identification de l’Etat et de la nation, par l’exclusion des « corps intermédiaires » de l’espace public. Le legs jacobin confond dès lors en partie l’intérêt général avec le service public, consubstantialité interrogée par d’autres pays de l’Union européenne qui dissocient la mission de service public de la nature de la propriété, de telles missions pouvant être remplies par le privé non lucratif, voire le privé lucratif, en un mot par le marché. Le recul de l’interventionnisme étatique depuis trente ans et la décentralisation administrative complexifient encore la définition des relations entre les acteurs privés et la puissance publique. L’Etat confie ainsi des missions d’intérêt général aux collectivités territoriales, mais aussi aux associations qu’il distingue… l’un des outils de cette reconnaissance étant la notion d’« utilité sociale ».

L’examen de cette dernière notion est une étape importante de la procédure de révision coopérative à laquelle les Scic sont soumises. Mais toutes les familles de l’économie sociale se posent les mêmes questions de gouvernance, de relations avec les parties prenantes (usagers, salariés, représentants de la puissance publique…) et d’évaluation de leur utilité sociale. En ce sens, les journées d’étude de l’Inter-réseau Scic interpellent l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et leurs rapports à l’Etat.