Le mécénat d’entreprise à la diète

Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance. Arguant du fait que le dispositif fiscal profite essentiellement à un petit nombre de très grandes entreprises, le législateur a décidé que les dons d’un montant supérieur à deux millions d’euros seront désormais défiscalisables à hauteur de 40 % au lieu de 60 %.
Selon Admical, association de promotion du mécénat auprès des entreprises, sur les 7,5 milliards d’euros de dons annuels aux fondations et aux associations, 3 milliards relevaient du mécénat d’entreprise. Une modification des règles de défiscalisation aura donc un impact important. Pour le syndicat France Générosités, l’économie de 80 millions d’euros escomptée par l’État entraînera, par un enchaînement de mécanismes, une baisse des ressources de près de 400 millions d’euros pour le secteur associatif. Faut-il s’attendre à un « crash » de la philanthropie à la française – soutenue par la fiscalité ?
Craindre l’essor d’une philanthropie à l’américaine, où les multinationales ont la légitimité de décider de ce qui relève de l’intérêt général, sans garde-fou ? Après la réduction des emplois aidés en 2017, la fin de la réserve parlementaire et une baisse constante des subventions et des aides directes au cours des dernières années, l’année 2020 s’annonce difficile pour le financement des associations et des fondations.