mécénat

Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance.

À l’occasion des réflexions sur l’objet social de l’entreprise et la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le modèle de la fondation d’actionnaires connaît un regain d’intérêt. En mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé l’ouverture d’un chantier de réflexion portant sur ce statut peu connu et peu répandu en France, sans toutefois l’inclure au projet de la loi Pacte, ce qui aurait pourtant pu être une option pertinente, car ce modèle allie intérêt général et projet entrepreneurial.

« Les perspectives offertes par les financements privés sont préoccupantes à court et moyen terme » explique le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) dans un rapport intermédiaire remis le 21 mars à Valérie Fourneyron, la ministre de tutelle. Désormais majoritaires dans les budgets associatifs, les financements privés restent fragiles. Le HCVA propose donc de les libéraliser davantage.

Le Comité de la Charte  a tenu son assemblée générale le 16 décembre 2010. A cette occasion, une réorganisation complète de son fonctionnement a été initiée pour faire face au développement de son activité. Il confirme sa volonté d’ouverture aux organisations de création récente ainsi qu’à celles dont le financement émane exclusivement du mécénat d’entreprises.