Moins de mécénat d’entreprise et plus de générosité successorale ?
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Depuis plusieurs mois, le gouvernement défend une réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, qui sera entérinée ou amendée dans le projet de loi de finances discuté en novembre. Objectif : générer 80 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État à l’horizon 2021 et moraliser des pratiques qui serviraient davantage à redorer l’image des grandes entreprises qu’à servir l’intérêt général. Même le mécénat de compétences est dans le collimateur, du moins pour la défiscalisation des salaires supérieurs à 10 000 euros bruts par mois.
La fin d’une « philanthropie à la française » soutenue par une fiscalité volontariste ? Du moins son chamboulement. Pour preuve, une mission parlementaire a été confiée au mois d’avril aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou pour proposer de nouvelles modalités successorales plus favorables au développement de la philanthropie. Justement, à l’occasion du premier « Printemps de la Philanthropie »,organisé en juin par Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont présenté leur guide 2019 des générosités successorales. On y apprend que les legs, les donations et les assurances vie sont une composante importante des ressources de nombreuses organisations caritatives. Le Panorama national des générosités de l’Observatoire de la philanthropie-Fondation de France les estimait pour 2015 à près d’1 milliard d’euros, soit près du quart des 4,5 milliards versés par des particuliers aux organismes faisant appel à la générosité du public. Soit deux fois moins que le mécénat d’entreprise, dont le montant s’élevait à 2 milliards d’euros en 2018...