Coopération agricole: le groupe Agrial contraint de revenir sur un grand principe de la coopération

La coopérative Agrial a reçu, mi-octobre, le feu vert de l’autorité de la concurrence pour le rachat complet des activités de sa consœur bas-normande Elle-et-Vire. Une reprise soumise à conditions : Agrial est contrainte d’abandonner l’engagement d’activité commerciale jusqu’alors imposé aux producteurs laitiers. La concentration des structures commence ainsi à ébranler les principes fondamentaux de la coopération.

Avec le rachat d'Elle-et-Vire et son partenariat avec Senoble,Agrial renforce son activité laitière

Avec Agrial et Elle-et-Vire, encore un nouveau rapprochement entre deux coopératives. En mai 2011, Agrial avait soumis à l’Autorité de la concurrence l’examen de la reprise de toutes les activités d’Elle-et-Vire. Mi-octobre, l’Autorité de la concurrence a donné son feu vert. Mais pour la première fois, ce feu vert à une opération de concentration entre coopératives agricoles est assorti d’engagements auquel devra se soumettre le groupe coopératif.

Dans son communiqué, l’Autorité explique que l’opération de rachat pose « deux types de problèmes concurrentiels » dans le secteur laitier concerné. D’abord, sur ce marché de la collecte du lait, les producteurs d’Elle-et-Vire «n’auront pas d’autres choix que de rejoindre, à la suite de l’opération, la coopérative Agrial pour sécuriser leurs débouchés.»

Deuxième condition : pour contrer le renforcement de sa position dominante sur le marché du cidre en France, Agrial devra revendre les deux cidreries qu’elle avait acquises en 2009. Selon l’Autorité, la position dominante de la coopérative sur le marché du cidre en France «ne permettrait pas à ses concurrents d’exercer une pression concurrentielle suffisante».

Des statuts non conformes au droit de la concurrence

De ses propres termes, l’Autorité dénonce, pour les producteurs laitiers, un «risque d’exploitation de sa puissance» dont pourrait user Agrial sur le marché de la distribution de produits d’agrofourniture. Elle pointe ainsi du doigt l’obligation préalable, exigée par le groupe à ses producteurs collectés, d’acheter leurs semences, engrais, produis phytosanitaires et aliments pour bétail auprès de son réseau de distribution.

Outre un risque d’éviction des distributeurs concurrents et d’augmentation des prix, ce verrouillage du marché de la distribution d’agrofourniture priverait également les agriculteurs de la possibilité de choisir leurs fournisseurs.

Un principe de la coopération ébranlé

Pour écarter ce risque de position dominante sur sa zone d’activité, Agrial se voit ainsi imposer la modification de ses statuts : elle devra laisser à ses coopérateurs «la possibilité de s’approvisionner, pour l’alimentation de leurs animaux et autres agrofournitures, auprès des distributeurs de leur choix».

Cette condition soumise pour la première fois par l’Autorité de la concurrence à une coopérative agricole vient ébranler un principe fondamental de la coopération face à la concentration des structures : celui de « l’engagement d’activité » qui veut que les coopérateurs, outre l’obligation à souscrire au capital social, s’engagent à travailler avec la structure.

La nécessaire concurrence au bénéfice des agriculteurs

Cette remise en cause du principe de l’engagement des coopérateurs à utiliser les services de leur structure vient illustrer les limites du modèle coopératif face à la recherche effrénée de compétitivité des structures dans un marché de plus en plus concurrentiel. Elle rappelle que cette concurrence, dans un marché plus libéral, doit aussi jouer en faveur des agriculteurs eux-mêmes, notamment pour leurs approvisionnements.

Par ailleurs, cette décision intervient à l’heure où les opérations de rapprochement ou de développement externe des coopératives se sont poursuivies à un rythme très soutenu ces derniers mois. Des opérations destinées à conforter la place des coopératives françaises sur les marchés européens et mondiaux.

 Article d'Arnaud Carpon sur web-agri.fr le 11/10/11