La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le processus de mise en place de Solvabilité II, et qu’elle confirme le principe de proportionnalité.

Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française déclare à ce sujet : "La Mutualité Française qui s’est engagée depuis le début de ce processus il y a plusieurs années, reste entièrement mobilisée pour que toutes les mutuelles puissent mettre cette réforme en œuvre de façon proportionnée aux enjeux financiers et à la taille de leurs entreprises". 

Consciente des ressources importantes nécessitées par Solvabilité II, la Mutualité Française s’est fortement mobilisée sur le respect du principe de proportionnalité, sur l’accompagnement de ses membres pour passer le cap du déploiement de Solvabilité II, et sur la reconnaissance de son modèle de gouvernance démocratique et son adaptation au nouveau contexte prudentiel.

Sur toutes ces questions et notamment sur celle de la proportionnalité, les demandes répétées de la Mutualité Française ont été entendues par la Commission Européenne : le texte Omnibus II intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles. 

Ces adaptations et la possibilité d’utiliser des simplifications permettront ainsi aux plus petits acteurs d’aborder plus efficacement la phase de préparation avec les tests à blanc programmés par l’ACPR en 2014 et 2015.

La Mutualité Française et ses membres s’étaient déjà fortement mobilisés pour participer avec succès à un test à blanc en septembre 2013. Une réussite et un engagement salués par l’ACPR et qui sont le fruit d’un programme de formation à la carte et de mise à disposition d’outils pédagogiques de la Mutualité Française auprès de l’ensemble des mutuelles adhérentes. Ces actions se poursuivront et se renforceront jusqu’en 2016.

Le Gema (Groupement des employeurs des mutuelles d’assurance) met ainsi la nouvelle en perspective : « Le compromis européen est le fruit d’une négociation qui a autant intégré la crise de la dette souveraine que le problème des branches longues. Plusieurs marchés dont l’Allemagne ont lesté leurs contrats d’assurance vie de garanties de taux élevés adossées à des actifs liés aux emprunts d’état qui ont fortement baissé. Une équation imparable mais qui ne se voit pas sous Solvabilité I alors que sous Solvabilité II. C’est pour cette raison que l’accord sur Omnibus 2 comprend de nombreuses mesures transitoires qui pourront être fort utiles pour les assureurs français ainsi qu’un mécanisme permanent de correction de la volatilité des actifs financiers de nature à gommer partiellement les écarts erratiques constatés lors des crises financières de la précédente décennie. »