Algérie : un projet de loi relative aux mutuelles sociales... qui ne satisfait pas les mutuelles

Le Conseil des ministres s’est réuni lundi 30 décembre 2013 sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a étudié un projet de loi relative aux mutuelles sociales, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’architecture globale du système national de sécurité sociale. Un projet que les mutuelles souhaiteraient amender.

Le projet de loi institue, au titre des prestations facultatives des mutuelles, des retraites complémentaires financées par les cotisations des adhérents. L’introduction de ce nouveau dispositif induisait la précision du statut des mutuelles qui deviennent des personnes morales, ainsi que l’élargissement de leur champ d’intervention à travers des prestations individuelles du régime général, supplémentaires à celles servies par la sécurité sociale.

Le comité de coordination des mutuelles (CCM) a appelé le 22 janvier à surseoir à l'avant projet de loi sur les mutuelles sociales, élaboré, selon lui, de façon "unilatérale" par l'administration. Les mutualistes plaident, pour que les nouveaux textes sur la mutualité "renforcent le principe de liberté, assouplissent l'intervention administrative et accentuent le caractère démocratique de la gestion de la mutualité".

Les mutualistes ont préconisé la création d'une seule caisse nationale de retraite complémentaire pour ne pas mettre les mutuelles "en grande difficulté de remboursement social".

Source : Le Temps