Le paysage mutualiste de la fonction publique, par Jacky Lesueur

La Mutualité Fonction Publique (MFP) n’a pas échappé au processus de rapprochement, regroupement ou fusion qui s’est engagé maintenant, depuis de nombreuses années en fait, au sein du mouvement mutualiste. Un billet de Jacky Lesueur (Miroir Social) dans les brèves du Ciriec de décembre  2013.

On comptait, tous secteurs mutualistes confondus, environ 12.000 sociétés mutualistes en 1971, 5.500 en 1995 et 1340 en 2012. La Mutualité Fonction Publique qui a été touchée plus tardivement par ce phénomène regroupait en 2008 plus d’une trentaine de Mutuelles et Unions des trois Fonctions Publiques, représentant près de 5,5 millions de membres participants et plus de 9 millions de personnes protégées.

Elle représente aujourd’hui, à l’issue de la reconfiguration décidée à l’Assemblée Générale de 2010 (*) (Séparation des entités politiques et action sociale MFP et MFPASS), et une union politique de Livre I qui regroupe 17 mutuelles de fonctionnaires de Livre II des trois Fonctions Publiques (mutuelles signataires de la charte des valeurs : Intériale, MAEE, MCDEF, MCF, MFFOM, MGAS, MGEFI, MGEN, MGET, MMJ, MNFCT, MNH, MNT, MPCDC, MSPP, UNMFT, UNS) et 4 mutuelles de livre III ( MASFIP - née de la fusion MAI et MT- , MDD, CNG-MG, INSEE).

La MG (près de 630.000 agents) a quitté la MFP au 1 er Janvier 2010 . Enfin, la MMJ, signataire de la charte d’engagements vient de décider, lors de son AG de juin dernier, de se rapprocher du groupe AG2R. Ainsi, suite aux rapprochements, regroupements ou fusions déjà réalisés, la MFP c’est désormais un peu plus de 3.900.000 adhérents et près de 7 millions de personnes protégées.

Toutes les évolutions déjà enregistrées ont été souvent rendues nécessaires pour intégrer:

• Les conséquences des mutations engagées depuis quelques années (RGPP, MAP...) [...] 
• Le changement radical du cadre  juridique des relations avec l’Etat Employeur (Procédure du référencement qui vient à renouvellement d’ici à 2015) [...] 
• Ajoutons à cela les conséquences de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) pour les mutuelles de la Fonction Publique, et dont il est difficile de savoir comment se termineront les divers rebondissements sur ce dossier éminemment sensible. 
• Avec, en toile de fond, les nouvelles règles de solvabilité qui se préparent au niveau européen, les mutuelles de fonctionnaires étant conduites à s’organiser pour présenter, autant que possible, un front uni devant les employeurs publics et faire face, dans les meilleures conditions, à la concurrence des opérateurs privés. (voire des mutuelles interprofessionnelles)

Conséquences des évolutions du paysage mutualiste sur la gouvernance de la Mutualité Française A l’évidence il conviendra de tirer les conséquences de toutes ces évolutions sur la représentation future des mutuelles, unions ou groupements en terme de gouvernance au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), tant au niveau national que départemental ou régional.

Au-delà des évolutions structurelles au sein de la Mutualité Fonction Publique, on voit bien aussi que les nombreux rapprochements, regroupements ou fusions dans les autres secteurs ( Prévadies, Harmonie, Adréa, Humanis, entre autres) conduiront nécessairement à revisiter ce dispositif de représentation.

On peut penser que le chantier sur la Gouvernance du projet stratégique intégrera ces questionnements. A suivre. Enfin, il importe d’intégrer dans nos observations et nos réflexions le fait que les lignes et repères traditionnels ont commencé à bouger sérieusement ces dernières années entre les différentes familles ou institutions.

Autrefois les choses étaient claires : 

• Les mutuelles santé relevaient du Code de la Mutualité.
• Les institutions paritaires de prévoyance relevaient du Code la Sécurité Sociale .
• Et les Mutuelles d’assurances du code des Assurances.

Or, on a vu s’opérer au fil des années, et notamment dans la dernière période, des « recouvrements » de périmètres ou de compétences ainsi que des alliances « croisées » pour le moins inhabituelles, voire assez singulières, y compris au sein même du mouvement mutualiste de la Fonction Publique. C’est dire, là aussi, si le chantier sur les partenariats ouvert par la FNMF méritera toute notre attention.