fonction publique

Du collectif au contrat collectif, paradoxes de la trajectoire de la protection sociale (complémentaire) des fonctionnaires

L’article s’appuie sur la trajectoire de la protection sociale en santé des fonctionnaires pour s’intéresser aux particularités de leurs mutuelles. Leurs constitutions, leurs périmètres et modalités d’intervention sont spécifiques et les placent dans une position atypique vis-à-vis de l’assurance maladie complémentaire (AMC). Bien que les spécificités s’amenuisent, ce modèle économique et social semble intrinsèquement opposé aux principes de marché. Les réformes de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires semblent ainsi déterminantes dans la question de l’érosion des valeurs mutualistes, et plus généralement la structuration de l’AMC.

 

Numéro de revue: 
368
Année de publication: 
2023
Auteur(s): 
Florian Beaucreux

La Mutualité Fonction Publique se fond dans la FNMF

Le 12 juillet 2022, l’assemblée générale de la MFP (Mutualité Fonction Publique) a entériné, avec 96 % des votes, la proposition qui lui avait été faite un mois auparavant, de la création au sein de la Mutualité Française d’un pôle rassemblant toutes les mutuelles de fonctionnaires. C’est ainsi que disparaîtra de facto la MFP qui rassemble à ce jour 19 mutuelles de la fonction publique d’État et deux mutuelles de la fonction publique territoriale.

La Mutualité Française salue la réforme du régime de complémentaires santé des fonctionnaires d’État

Depuis le 1 er janvier 2022, l’État participe au financement de la complémentaire santé de ses agents à hauteur de 15 euros mensuels. Cette aide modeste, mais néanmoins inédite, est appelée à prendre de l’ampleur avec la signature fin janvier, par le gouvernement et l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique, d’un accord relatif au nouveau régime de protection sociale  complémentaire des fonctionnaires d’État.

Référencement de deux grandes mutuelles de la Fonction publique par les ministères sociaux

Le système du référencement est un processus mis en place au milieu des années 1990, par lequel les ministères en charge de la Fonction publique sélectionnent des organismes pour la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Le référencement est accordé pour unepériode de sept ans. Alors que la précédente vague, en 2011, avait plébiscité les mutuelles professionnelles de la Fonction publique, celle de 2017-2018 a mis ces mutuelles « historiques » en concurrence avec d’autres groupes mutualistes, des assureurs et des institutions de prévoyance.