Complémentaire santé : les exonérations fiscales des salariés pourraient être supprimées
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Les exonérations fiscales sur les contrats de complémentaire santé en entreprise pourraient être supprimées dans le cadre de la prochaine loi de finances, selon un article publié le 6/09 dans "Les Echos". Seules les exonérations consenties aux salariés seraient concernées. Ce qui devrait se traduire pour ces derniers par une augmentation de l’impôt sur le revenu de près de 1 milliard d’euros. Les exonérations faites aux employeurs (1,6 milliards) seraient, elles, maintenues... Cette annonce a provoqué un tollé des organisations syndicales.... Les contrats collectifs couvrent, en effet, 76 % des salariés, soit 13 millions de personnes. Et avec la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé entre le medef et les partenaires sociaux, ce nombre devrait encore augmenter. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam), qui a remis son rapport durant l'été proposait déjà de revoir ces aides fiscales, présentées par François Hollande lors du congrès de la Fédération nationale de la mutualité Française (Fnmf) à Nice en octobre 2012, comme « un gâchis financier » créant des inégalités inadmissibles entre les salariés et les autres (retraités, étudiants, fonctionnaires, chômeurs de longue durée). Si les plus modestes des Français sont aidés dans l'accès à une complémentaire par le biais de la Cmu-c ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs), un grand nombre d'entre eux, au-dessus des seuils, y échappent. Et un nombre croissant de Français doit renoncer à une mutuelle.
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