Les mutuelles de santé face à la réglementation européenne : une banalisation de l’identité mutualiste ?
Que ce soit au travers des régimes de sécurité sociale ou de façon plus informelle, l’histoire montre que les mutuelles de santé ont toujours pris part de façon active à l’organisation de la couverture de la population, forgeant un esprit et une identité caractérisés par des valeurs de solidarité, de démocratie et de non-lucrativité. Cependant, cette consécration des mutuelles au niveau national n’a pu résister à la pression du droit européen de la concurrence, qui tend à en faire des entreprises comme les autres. L’identité mutualiste se voit alors renvoyée à une forme d’organisation et à un certain type de missions. Cet article montre comment la redéfinition de la non-lucrativité en droit européen pourrait permettre de restaurer l’esprit mutualiste et une identité fondée sur ses valeurs historiques.