Article Recma

Redécouvrir la source autogestionnaire de l’innovation sociale

L'article 15 de la loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit juridiquement l’innovation sociale.

C’est « le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :
- soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
- soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.


Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéfi ciaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale ».

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Timothée Duverger

Les chauffeurs Uber, canuts du xxi e siècle ?

Cet article propose une réflexion sur l’« ubérisation » des rapports de travail au moment où ce modèle se présente comme une réalité innovante de notre société. Les plateformes d’intermédiation qui répondent aux demandes non satisfaites de consommateurs tout en fournissant une solution alternative d’emploi à des personnes au chômage semblent réinventer les rapports de travail et proposer un nouveau modèle économique. Cependant, ces fonctionnements sont-ils si nouveaux ou inédits ? En prenant l’exemple des canuts au XIX e  siècle, l’article apporte des éléments d’analyse et de réflexion. En même temps, il propose des pistes déjà éprouvées historiquement, telles que le mutualisme, pour encadrer ce nouveau modèle « d’économie numérique de la demande » qui remet en cause les systèmes sociaux et laisse de plus en plus de travailleurs sans protection juridique.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Claire Bonici

Le coopérativisme agricole argentin, du xix e siècle aux défis contemporains

Cet article présente une synthèse de l’histoire de la coopération agricole en Argentine des origines jusqu’à nos jours, sur fond d’évolution du modèle agricole national. Quatre grandes étapes se détachent : les premières expériences associatives à caractère coopératif sont apparues à la fin du XIX e siècle, lorsque l’Argentine est devenue un pays agricole exportateur. Ensuite, le mouveme coopératif s’est développé et consolidé à la faveur de la croissance du marché intérieur pendant la première moitié du XX e siècle. Lors de la seconde moitié du XX e siècle, l’endettement et les difficultés des petits et moyens producteurs ont provoqué une stagnation progressive et un débat organisationnel. Au cours de la période récente, dans un secteur agricole dominé par l’agrobusiness, le coopérativisme a connu divers états successifs : crise, disparition et/ou reconversion.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
José Martín Bageneta

Structures coopératives et valorisation économique de la biodiversité : cas de la filière d’huile d’argan au Maroc

Cet article analyse l’efficacité des structures coopératives en matière de développement local mais aussi en matière de préservation de la biodiversité et de valorisation économique de celle-ci. A travers une étude menée au sein de la forêt d’arganiers au sud-ouest marocain, l’auteur illustre comment la production  archaïque de l’huile d’argan et sa commercialisation informelle limitent les rendements et les bénéfices qui en découlent, maintiennent la persistance de la   pauvreté et favorisent la pression sur la ressource naturelle. Le groupement de femmes productrices en coopératives permet d’améliorer la qualité du produit, de préserver la ressource, mais également de structurer la fi lière et de lui apporter une reconnaissance institutionnelle qui valorise le produit fi ni sur le marché formel national et international.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Adil Roumane

La société anonyme à participation ouvrière (Sapo) : entre centenaire et nouvel horizon

Cet article étudie la Société anonyme à participation ouvrière (Sapo) au moment où celle-ci fête son centenaire, et alors que la loi sur l’ESS de 2014 n’a pas promu ce statut d’entreprise participative. Les auteurs étudient dans un premier temps la Sapo comme objet juridique, notamment en la comparant à la Société coopérative de production (Scop), puis s’intéressent au processus historique qui a conduit à la création et à l’évolution de cette formule juridique à partir de 1917. Enfin, au travers de l’étude des deux Sapo Ambiance Bois et Nova Construction, l’intérêt très actuel des Sapo est souligné dans deux situations. D’abord dans le cadre d’une reprise d’entreprise par ses salariés, ensuite pour faciliter une pratique autogestionnaire au long cours.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Roger Daviau et Michel Lulek

Penser le convivialisme en économie sociale contemporaine

Cet article questionne l’économie sociale au prisme d’un auteur contemporain de Polanyi, peu cité dans les travaux : Ivan Illich (1926-2002). L’auteur mobilise la théorie des outils élaborée par Illich et l’applique à l’ESS afi n de mieux cerner les liens et apports potentiels du mouvement  convivialiste – mouvement social qui souhaite une « autre » civilisation, une civilisation de convivialité luttant contre l’inhumanité du monde. Pour l’auteur, Ivan Illich pourrait être intégré à la famille des penseurs de l’ESS et ainsi rénover l’approche de l’ESS. En eff et, les interactions avec le convivialisme pourraient conduire à rénover le projet politique et théorique d’une ESS contemporaine libérant du capitalisme.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pascal Glémain

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

Gouvernement et secteur sans but lucratif des services à la personne en Chine : une relation d’interdépendance dépendante

Cet article examine la relation entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif des services à la personne en Chine, que les auteurs qualifient d’ « interdépendance  dépendante », alors que la relation entre le gouvernement et les associations est généralement analysée dans le cadre théorique de la société civile et du corporatisme. Après une courte présentation historique de ces relations, l’article documente les différents types d’institutions qui composent le secteur, particulièrement celles, nombreuses, qui gèrent les services à la personne. Les auteurs s’intéressent notamment aux relations entre le gouvernement et le secteur à but non lucratif de l’assistance sociale, qui est la principale sous-catégorie des services à la personne en Chine. Après une présentation des outils adoptés par le gouvernement pour soutenir le secteur à but non lucratif, l’article conclut sur les
principales caractéristiques de cette relation d’interdépendance dépendante.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Zhang Yuanfeng, Mou Jie, Chen Qiqi

Les mutuelles de santé au Sénégal face aux diffi cultés de coordination de leurs acteurs

Au Sénégal, seuls les salariés et les fonctionnaires ont droit à une couverture maladie institutionnalisée. Pour l’étendre à l’ensemble de la population, le système de santé se base aujourd’hui sur les mutuelles de santé. Les interlocuteurs des mutuelles se multiplient en même temps que les difficultés de coordination. L’auteure avance l’hypothèse que ces difficultés proviennent de la hiérarchie existant entre les acteurs et de leurs diverses conceptions du système de santé. La majorité des études se focalise sur les difficultés techniques des mutuelles, mais peu sur les difficultés institutionnelles. Pour combler cette lacune, l’auteure a mené au Sénégal de 2013 à 2015 une étude de terrain, ce qui a permis de faire émerger une convention mutualiste propre au Sénégal et fondée sur deux référentiels, l’un assurantiel, l’autre porté par les valeurs de l’ESS.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Juliette Alenda-Demoutiez

La part sociale coopérative, un exemple de propriété commune

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pierre Francoual