Actu

Avancées de la démarche Pôles Territoriaux de Coopération Economique

L’actualité concernant les Pôles Territoriaux de Coopération Economique est fournie : succès des rencontres régionales à Trévoux le 25 octobre et à Caen le 6 décembre ; présentation de la démarche PTCE lors de rencontres en novembre à Saint-Etienne, à Niort et à Bruay la Buissière ; nombreux articles sur le sujet (voir notamment l’article numéro 46/2152 de la Gazette des Communes du 3 décembre écrit par Olivier Bonnin et la page du Labo) ; inscription du soutien aux PTCE dans la politique régionale Ile de France, la démarche PTCE fait parler d’elle.

Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, numéro 12

Si ce numéro ne comporte pas de dossier, un fil conducteur traverse ces varias : la Revue de la régulation y renoue avec quelques grandes discussions et thématiques au cœur de la théorie de la régulation. C’est notamment le cas des thèmes structurants de la valeur et du développement durable, mais aussi du dialogue avec des courants ou auteurs proches. A lire notamment, la note de lecture de lecture de Thomas Lamarche sur Limits of Regulation  de S. Mavroudeas, qui revient entre autres sur les relations entre théories de la régulation et schèmes d'analyses marxistes,  ainsi que la note de Richard Sobel sur le passionnant Etat social Pour sortir du chaos néolibéral, de Christophe Rameaux  (pour qui « L’État social n’englobe pas toutes les politiques à visée sociale. Qui dit social ne dit pas nécessairement public. Le social relève aussi d’initiatives privées. C’est le cas pour l’économie sociale (association, mutuelles, coopératives et fondations). »)

"Le Printemps de l’engagement solidaire" MedESS 2013, Tunis, 2-4 mai 2013

Deux ans après le début des mouvements de contestation et renouveau démocratique en Méditerranée, la première édition de MedESS positionne l’économie sociale et solidaire comme levier essentiel d’un développement responsable et de la création d’emploi. Espace d’engagement et de décloisonnement, MedESS réunira, du 2 au 4 mai 2013 à Tunis, celles et ceux qui, collectivement, entreprennent autrement et incarnent aujourd’hui l’espoir. 1000 entrepreneurs sociaux, institutions et collectivités y sont attendus.

Bulletin de veille sur la recherche en économie sociale (Uqam, Canada), déc. 2012

Le bulletin ECO-SOC INFO de décembre 2012 de la Chaire de recherche du Canada en économie sociale est paru. Vous y trouverez des références récentes sur la recherche en économie sociale, de même qu’une recension de l’actualité provenant du milieu de la recherche (nouveaux centres et projets de recherche, événements, appels à contribution).

Protection sociale des étudiants: "Un système ancien et d’une complexité abracadabrante" pour les Sénateurs

La commission des affaires sociales du Sénat a créé, en février 2012, un groupe de travail consacré à la sécurité sociale et à la santé des étudiants, qui a organisé dix-sept auditions et quatre déplacements sur le terrain et a ouvert une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  Un rapport rendu le 15 décembre 2012 par Catherine Procaccia (UMP) et Ronan Kerdraon (PS) fait état d'un "système ancien et d'une complexité abracadabrante". La loi de 1948, modifiée en 1972, a permis un système se caractérisant "à la fois par une concurrence entre les centres de gestion et une « double casquette » régime obligatoire de base et régime complémentaire. En ce sens, le terme de mutuelle peut prêter à confusion et devrait être modifié en conséquence." Les sénateurs préconisent la suppression du régime actuel, ou son maintien à la faveur d'un seul organisme de gestion.

Le crédit d'impôt élargi aux mutuelles

L'élargissement de la mesure aux travailleurs indépendants a en revanche été écartée, lors du vote en deuxième lecture à l'Assemblée du budget rectificatif pour 2012. Un article de Mathilde Golla pour le Figaro du 19/12/12. Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE) a été adopté cette nuit en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2012. Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros imaginé par le gouvernement pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives a été quelque peu modifié.

Conventionnement Hospitalier Mutualiste mis en place par la Mutualité Française Nord Pas de Calais

La Mutualité Française Nord-Pas de Calais s’engage dans le conventionnement hospitalier mutualiste pour minimiser le reste à charge des familles. Un français sur cinq déclare avoir, au cours des deux dernières années, renoncé ou retardé des soins, principalement pour des raisons financières. En région Nord-Pas de Calais, les dépenses liées aux soins hospitaliers représentent 650 €/an/habitant. L'enjeu est de taille : limiter les dépassements d'honoraires afin de diminuer le reste à charges et donc favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre.

Revalorisation de la Cmuc : les mutuelles vont devoir payer

Pascale Vatel est secrétaire générale des Mutuelles de France. Elle répond aux questions de Viva. "Les plafonds pour avoir droit à la Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMUc) vont être revalorisés. 500 000 nouveaux bénéficiaires sont attendus. Quelles conséquences sur les mutuelles ? 

Face à la dégradation de l’accès aux soins en France, 500 000 personnes supplémentaires quivont pouvoir mieux se soigner, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle. C’est pourquoi, nous sommes favorables à ce que le plafond de ressources pour bénéficier de la CMUc se rapproche du seuil de pauvreté. Cependant, la Ministre déléguée à la lutte contre l’exclusion Marie-Arlette Carlotti a annoncé que cette mesure qui coûterait 250 millions d’Euros serait financée par les complémentaires santé. Cela revient à dire qu’une nouvelle fois, un tel plan se ferait sur le dos des adhérents mutualistes. Il s’agirait d’un nouveau transfert de charge, ce qui est intolérable ! Pour rappel, c’est aujourd’hui une taxe de 6,27 % sur les cotisations des organismes complémentaires qui finance entièrement le fonds CMU. Cette taxe renchérit les cotisations et participe à l’augmentation croissante du nombre de nos concitoyens qui ne peuvent plus accéder à une mutuelle, ce qui engendre de nouvelles exclusions : c’est un vrai cercle vicieux."