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Cession de PME: les risques d’un droit de rachat prioritaire au profit des salariés

"Bien qu’en accord avec l’idée de favoriser les schémas de reprise par le personnel" Gilles Ravel pointe pour Miroir social  deux dangers à l'instauration d'un droit de préférence au profit des salariés en cas de cession, idée avancée de longue date par l'Ap2E, reprise récemment dans un rapport de la sénatrice Lienemann et figurant depuis à l'agenda ministériel de M. Hamon : "la perte de confidentialité [...] une source de fuite susceptible de fragiliser l’entreprise " ; une source de conflit syndical. Ce faisant, l'auteur rappelle que "30 % des transmissions de PME se font au profit des salariés. Or, seuls 5,1 % des dirigeants envisagent de transmettre prioritairement à leurs salariés." 

Déserts médicaux : Les Mutuelles de France approuvent le plan Touraine

Après l’annonce par Marisol Touraine du plan de lutte contre les déserts médicaux, la Fédération des Mutuelles de France (FMF) salue des premières mesures encourageantes «qui marque des avancées».Dans un communiqué, ses porte-parole rappellent que : « comme l’a reconnu la ministre, les inégalités d’accès aux soins touchent de plus en plus de Français dans les zones rurales mais aussi dans certains quartiers urbains.

Mouvement social et situation politique : l’exemple du mutualisme

Que s’est-il passé ? La mutualité jusqu’ici perçue comme LE rempart essentiel pour la solidarité, l’accès de tous à la santé a pu être ciblée publiquement par une frange active, voir activiste, des médecins, des professionnels de santé comme LE principal danger pour la solidarité, pour le modèle sanitaire français, voir pour la Sécurité Sociale elle-même ! Y compris avec des manifestations de rue contre elle. Et ceci sans que la mutualité puisse retourner l’opinion publique en sa faveur lors de l’examen d’une proposition parlementaire pourtant très simple, favorable aux assurés sociaux comme aux professionnels de santé : donner une base légale à ce que la mutualité pratique dans les faits depuis longtemps, à ce que tous les autres opérateurs ont déjà le droit légal de faire pour des conventionnements complémentaires à la sécurité sociale en terme d’accès facilité, de tarifs et de qualité. Enjeux décisifs dans une période ou la pauvreté tape si fort. Qu’elle détermine et multiplie toutes les formes de non accès aux soins les plus élémentaires ! Les mutualistes ne se sont pas mobilisés en tant que mouvement social. Les autres partenaires de l’économie sociale et solidaire, secteur pourtant actuellement valorisé, au moins par des campagnes de promotion officielles, n’ont pas même moufeté. L’inter coopération entre les différentes familles, mutualistes, coopératives et associatives est toujours aussi nulle, même en matière défensive. L’attaque vis-à-vis d’une forme n’est pas perçue par les autres formes comme une attaque du secteur tout entier ! [...]

Les frais de gestion des mutuelles

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.

Fraude aux mutuelles: Alain Afflelou condamné

Le 20 septembre 2012, la cour d’appel de Paris condamnait l’enseigne Alain Afflelou à verser 1 200 000 € de dommages et intérêts à son concurrent Optical Center qui l’accusait de fraude aux mutuelles. Un pavé dans la mare des opticiens en lutte contre la proposition de loi visant à autoriser les réseaux de soins mutualistes. Un article de Florence Humbert pour UFC Que choisir du 10 décembre 2012.

Recherche en ES: offre de 2 bourses de recherche postdoctorale 2013 (Montréal), candidature jusqu'au 21 décembre 2012

La Chaire de recherche du Canada en économie sociale offre 2 bourses de 20,000$ à des chercheurs qui comptent effectuer une recherche postdoctorale à l’Université du Québec à Montréal au cours de l’année 2013. Les personnes choisies devront mener un programme de recherche qui touche aux axes privilégiés par la Chaire de recherche du Canada en économie sociale.  Sont particulièrement recherchés des postdoctorants travaillant sur des sujets liés aux thèmes suivants :

La Recma référencée par l'AERES

La Recma, revue internationale de l'économie sociale, est désormais référencée par l'Agence française d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dans la liste "économie gestion". A l'heure où le Parlement européen (point 30 de la résolution du 20 novembre 2012) et les ministères de l'ESS (voir le "choc coopératif" annoncé par Benoit Hamon) et de l'éducation nationale font de la recherche-formation à l'ESS une priorité,  il s'agit d'une excellente nouvelle pour nos auteurs, car le taux de "produisants" (1) constitue un indicateur clef demandé aux Unités de Recherche lors de leur évaluation.  Par ailleurs, une procédure est en cours pour un référencement de la Recma par l'ISI/Social Science Citation Index.