Le 25 octobre 2012, Le Syndicat national des banques a présenté un manifeste en dix propositions visant à redonner « leur âme » aux banques de l’économie sociale et solidaire. Lire l'article de Clotilde Mathieu pour l'Humanité
Depuis plusieurs semaines le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) se mobilise pour que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) soit étendu aux entreprises sociales. Notamment aux associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés, et positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : par exemple la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).
Pour Frédéric Amiel membre du Conseil syndical d'Asso, la mise en compétitioiin des associations pour obtenir les subventions contribue à détériorer les conditions des salariés du secteur. Un article de Fanny Roux pour Youphil le 06/12/2012.
Pour la Solidarité a assisté au dernier intergroupe du Parlement européen sur l’économie sociale du 28 novembre passé. Celui-ci avait pour objet ” l’impact des législations européennes sur les entreprises de l’économie sociale “. A l’ordre du jour : Solvabilité II et les mutuelles et coopératives d’assurance; Réglementation financière et les banques coopératives
Mardi 20 novembre 2012, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution pour le politique européenne relative au soutien de l’entrepreneuriat social (Social Business Initiative – SBI). Si les propositions d'amendements de la Commission du marché intérieur souhaitant confondre "RSE" et "entreprise sociale" (point 9 de son avis), n'ont pas été retenues, le texte évacue explicitement la question statutaire. Les statuts de l'économie sociale française (coopérative, mutuelles, associations) ne garantissent rien en tant que tels, les organisations de l'ES pouvant agir en interne ou au sein de leur environnement économique comme les entreprises de capitaux. Il n'en reste pas moins que ces statuts (droits, doctrine...) procèdent initialement d'une volonté de dépassement des modes de fonctionnement de l'économie capitaliste, volonté que cette résolution enterre délibérément.
L’entreprise d’ingénierie Hisa dont le siège est basé au Havre et qui compte des implantations à Rouen et Lillebonne a été vendredi officiellement transformée en Société Coopérative et Participative (SCOP). Créée en 1987, HISA est un groupe de bureaux d’études intervenant en prestations de services à l’industrie (CA 10M€), sur des métiers allant de la mécanique à l’informatique industrielle, l’automatisme et l’électricité. Le groupe qui a réalisé en 2011 un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros travaille chaque année sur environ 350 projets dans des domaines aussi variés que le pétrole, la chimie, la pharmacie, la papeterie, l’agroalimentaire et l’automobile. L’ancien dirigeant, Yves Maugard, a souhaité transmettre son entreprise à ceux qui « la vivent réellement et qui y travaillent ». Il laisse ainsi les clefs d’une société en bonne santé financière et économique à ses anciens salariés.
C'est une belle victoire pour les salariés l'entreprise de composants électroniques SET, qui se battent depuis plusieurs mois pour la sauver. La cour d'appel de Chambéry a accepté ce mardi la reprise de l'entreprise sous la forme d'une coopérative au détriment de l'offre du groupe américano-singapourien Kolicke & Soffa (K&S).
Le groupe MGEN et deux organisations syndicales (CFDT, CGT) ont signé un accord portant sur l’entrée en vigueur, au 1er juin 2013, d’une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés dans les centres de santé du groupe. L’instauration de cette convention, qui introduit une part de rémunération forfaitaire, s’inscrit dans le cadre du projet d’évolution des centres de santé.
Dans le cadre de l'examen de l'amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés. Cette application aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire s’inscrit dans les demandes du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) pour le développement économique et social dans les régions, dans le respect de la politique engagée par le gouvernement pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Solvabilité 2 : où en-est-on ? Les professionnels du secteur ont du mal à répondre à cette question car ils ne sont plus officiellement parties aux discussions. Actualité Gema décembre 2012.
