Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance : les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité-emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre dernier dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance, a été voté le 18 décembre lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Suite à l’arbitrage du Premier ministre et sur proposition de Stéphane Le Foll, un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit que les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l’ensemble de leurs activités. Pour les rémunérations versées aux salariés affectés à leurs activités exonérées, la disposition entrera en vigueur après l’accord de la Commission européenne.

Stéphane le Foll s’est félicité de la reconnaissance du rôle joué par les coopératives agricoles en faveur de la compétitivité et l’emploi dans l’économie française. « Le secteur coopératif agricole, qui représente environ 40 % de l’agroalimentaire français avec environ 84 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 160 000 salariés, a pleinement sa place dans le pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance », a indiqué Stéphane Le Foll.

Pour mémoire, les exploitations agricoles et les entreprises agro-alimentaires bénéficieront également du dispositif. Comme le Ministère de l’Agriculture le rappelait à l’occasion de la mise en oeuvre du Contrat de Génération, les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont, avec les 450.000 exploitations agricoles et les 13.500 entreprises de l’agroalimentaire dont 97% sont des PME réparties sur tout le territoire, les premiers employeurs de France.