crédit d'impôt

Crédit d’impôt pour les associations

Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre dernier le projet de créer au 1 er  janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Une façon d’alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, a précisé le Premier ministre devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance : les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité-emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre dernier dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance, a été voté le 18 décembre lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Le crédit d'impôt élargi aux mutuelles

L'élargissement de la mesure aux travailleurs indépendants a en revanche été écartée, lors du vote en deuxième lecture à l'Assemblée du budget rectificatif pour 2012. Un article de Mathilde Golla pour le Figaro du 19/12/12. Le crédit d'impôt pour la croissance et l'emploi (CICE) a été adopté cette nuit en nouvelle lecture à l'Assemblée, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative 2012. Le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros imaginé par le gouvernement pour permettre aux entreprises françaises d'être plus compétitives a été quelque peu modifié.

Compétitivité : les grandes entreprises sociales, grandes perdantes du CICE

Depuis plusieurs semaines le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) se mobilise pour que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) soit étendu aux entreprises sociales. Notamment aux associations non lucratives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés, et positionnées sur des secteurs où elles sont en concurrence directe avec les entreprises du privé lucratif : par exemple la santé (les hôpitaux), la dépendance (les maisons de retraite), la petite enfance (les crèches) ou encore la croissance verte (recyclage).

Relance de la compétitivité : Le CNCRES pour l’application du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) appliqué aux structures de l’ESS

Dans le cadre de l'examen de l'amendement du Gouvernement créant le CICE, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un sous-amendement permettant d’intégrer, dans cette mesure, les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés. Cette application aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire s’inscrit dans les demandes du Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) pour le développement économique et social dans les régions, dans le respect de la politique engagée par le gouvernement pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault

Suite à l'annonce de la mise en place d'un crédit d'impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à l'impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...