CICE

Le paysage associatif contemporain

Avec plus d’un million d’associations qui emploient 1,8 million de personnes (8 % de l’emploi salarié), et des ressources financières estimées à 94 milliards d’euros, le secteur associatif fait face à de nouveaux défis : baisse des subventions publiques ; concurrence du secteur privé lucratif ; évolution des besoins sociaux ; du profil des bénévoles... Le Mouvement associatif (qui réunit 600 000 associations) et l’union des employeurs de l’ESS (Udes) ont chargé le cabinet d’audit KPMG de mener une étude.

En perspective : des mesures favorables à l’activité mutualiste

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’appliquera aux associations et aux mutuelles du Livre III à partir de janvier 2017, prenant le relais du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui ne concernait que les entreprises depuis sa création en 2013. Les organismes mutualistes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Crédit d’impôt pour les associations

Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre dernier le projet de créer au 1 er  janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Une façon d’alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, a précisé le Premier ministre devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Croissance et emploi : l’UDES pointe les difficultés des entreprises de l'ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) compte aujourd’hui près de 223 000 organisations employeuses et 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé. 78 % des emplois de l’ESS se situent dans les associations, dont certains secteurs ont particulièrement souffert ces trois dernières années (enseignement, culture, aide et soins à domicile). Or, le gouvernement ne semble pas prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire, pourvoyeuses d’emplois de proximité non délocalisables.

Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent Grandguillaume, parlementaires en mission auprès du Premier ministre, ont remis, le 12 décembre 2013, au Premier ministre, un rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif.

Associations : la taxe sur les salaires allégée de 314 millions au 1er janvier 2014

Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires assure le ministère de l'économie et des finances