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Québec : vers une future loi cadre ESS

Le 30 janvier dernier, plus de cent personnes ont assisté par webdiffusion simultanée au 5@7 Conférence sous le thème de la future loi-cadre sur l'économie sociale au Québec. Les invités étaient Jean-Louis Laville, professeur, sociologue, économiste et chercheur au CNRS en France, Patrick Duguay, directeur général de la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides, Edith Cyr, présidente du Comité d’économie sociale de l’île de Montréal (CÉSIM) et Jacques Fiset, directeur général du Centre local de développement (CLD) de Québec.

"Dotcoop Global Award", candidatures jusqu'au 31 juillet 2013

Les inscriptions sont ouvertes pour le Dotcoop Global Award for Cooperative Excellence, Prix Dotcoop qui récompense au niveau mondial l’excellence coopérative. Le prix, créé pour reconnaître l'application des valeurs et des principes coopératifs dans la réussite coopérative et dans la réussite en affaires, encourage les coopératives de tous secteurs à examiner leurs processus et à aider les autres à comprendre comment le mouvement peut utiliser au mieux ses différences pour avoir un impact sur les entreprises et la communauté.

"Qualité de vie au travail dans l'Economie sociale et solidaire", 28 mars 2013, Paris

Dans l’Economie sociale, les évolutions sont nombreuses (métiers, caractéristiques des personnes accueillies, mutations institutionnelles, etc.). Ces bouleversements ont un double impact, aussi bien pour les structures que pour les professionnels. Pour les structures, ils se traduisent par des contraintes réglementaires et budgétaires qui affectent le bon fonctionnement des établissements, et pour les salariés, par une forte présence de contrats à temps partiel et de contrats aidés, mais aussi par de profondes évolutions des métiers. Comment comprendre et anticiper l’impact de ces évolutions ? Comment organiser le dialogue et se saisir de leviers d’action ? Quels sont les outils disponibles ? Une conférence organisée par Cides-Chorum, le 28 mars à l'Espace du Centenaire (Paris, gare de Lyon). Inscription avant le 19 mars 2013.

Appel à projet Fondation de France "Territoires et emploi: pour des dynamiques innovantes et solidaires" (2 avril et 10 sept 2013)

L’accroissement des inégalités sociales et territoriales favorise le développement de besoins sociaux peu ou mal satisfaits. Au-delà des dispositifs mis en place par les politiques publiques, au-delà des services développés par les acteurs économiques privés, lucratifs ou non, de nouvelles réponses sont à inventer pour lutter contre ces phénomènes de relégation et favoriser la cohésion sociale sur les territoires.

Rapport du Contrôle de Gestion Economique et Financier (CGEFI) sur la loi-cadre ESS

Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES

Un portail emploi-formation dans l’économie sociale

L'Usgeres (Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale), en partenariat avec Chorum, Crédit Coopératif, Pôle emploi, le ministère délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation et grâce aux offres d'emploi relayées depuis 10 ans par Ressources Solidaires lance un portail emploi-formation dans l’économie sociale. 

Réincarner l'autogestion, Paris, 9 avril 2013

8e séance du séminaire sur les pensées et pratiques d'émancipation organisé par la fondation Copernic sur l'autogestion. Bien que le terme soit récent, l'autogestion désigne une pratique ancienne, pour peu que l'on y réfère les associations ouvrières, l'autonomie ouvrière, le mutuellisme (celui de Proudhon, par exemple) ou l'émancipation des travailleurs par les travailleurs - autant de phénomènes apparus à mesure que se déployait la Révolution industrielle au XIXe siècle. Qu'en est-il aujourd'hui ? Si tout un courant de la gauche (la "deuxième gauche") en avait fait un thème de prédilection (notamment autour de la CFDT dans les années 70), il semble que l'autogestion, loin de devenir le grand projet alternatif au fonctionnement hiérarchique de l'entreprise capitaliste, soit désormais cantonnée à quelques secteurs d'activité (milieux associatifs, syndicaux, quelques SCOP ou coopératives). L'autogestion pourrait ainsi sembler une utopie morte... Est-ce bien le cas ? C'est de cette histoire heurtée de l'autogestion et de sa "réactualité" que nous aimerions débattre dans cette séance.

L'impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. A plusieurs reprises déjà, nous avons eu l’occasion de souligner le rôle de la Commission européenne dans l’introduction de la notion d’activité économique au sein de notre ordre juridique interne et l’impact de cette notion sur la reconnaissance apportée à l’action des institutions sans but lucratif. Il semblerait que cette influence ne cesse de grandir au point de modifier considérablement le statut juridique, fiscal et financier des institutions sans but lucratif, tel que nous le connaissons actuellement en France. 

La terre qui ne peut plus être vendue : Tatamagouche Community Land Coop

Confiée pour toujours à la fiducie, la terre n’a plus de valeur, parce qu’elle ne peut être vendue. Elle devient comme l’air, l’eau, un bien commun.» Yuill Herbert, cofondateur de Tatamagouche Community Land Co-operative, la fiducie foncière sur laquelle est installée la ferme Waldergrave, à Tatamagouche, affirme qu’il s’agit d’une première dans les Maritimes.