Article Recma

Nous reproduisons ici le discours de la présidente du jury du prix Addes 2009. Edith Archambault a en effet introduit la seconde partie du XXIIe colloque de l’Addes, tenu à la Maison de la chimie le 10 mars, par ce rapport qui présente un double intérêt: rappeler le projet de l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale et, conformément à l’esprit de l’association et de la Recma, qui en est le partenaire historique, tâcher de recenser les principaux travaux universitaires réalisés au cours de l’année sur le champ de l’économie sociale et reflétant les grandes orientations de la recherche en la matière. Nous invitons nos lecteurs à nous faire part des mémoires et des thèses produits sur l’économie sociale.

Cet article vise à présenter le bilan d’un ensemble de recherches sur l’économie sociale dans le contexte particulier de la minorité francophone de l’Ontario. Dans ce type de « petite société », la création de structures d’économie sociale peut être lue comme autant de manifestations des luttes solidaires de la minorité francophone pour sortir de la précarité et résister à la domination politique, matérielle et symbolique qui s’exerce sur elle. Les formes et les objectifs de cette économie communautaire ont évolué en plus d’un siècle. La défense linguistique et religieuse cède la priorité à des considérations plus matérielles, autour de l’emploi, et pancanadiennes. Des conditions nécessaires pour permettre aux chercheurs, aux militants et aux élus de produire une construction symbolique de l’économie sociale.

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Le désengagement des régimes d’assurance maladie obligatoire offre des opportunités de croissance importantes pour les assureurs complémentaires. Le marché qui se développe ne reproduit pas à l’identique la distribution historique des parts d’activité qui, au fil du temps, avait confié aux institutions de prévoyance les différentes formes de prévoyance collective obligatoire, aux mutuelles la complémentaire santé facultative et aux compagnies d’assurance des portefeuilles très diversifiés, tant en facultatif qu’en obligatoire. Ce nouveau cadre institutionnel, non encore stabilisé, durcit le système de contraintes auxquelles les différents opérateurs sont exposés alors que l’intensité concurrentielle s’accroît. Nous analysons les avantages et les désavantages comparatifs des mutuelles sur le marché de la complémentaire santé collective et les stratégies mises en oeuvre pour synchroniser leurs organisations et leurs pratiques aux évolutions de leur environnement.