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Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Boned O.

L’âge héroïque de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne 1902-1914

Cet article s’intéresse à la naissance du mouvement coopératif de consommation au XIXe siècle, étroitement liée aux organisations socialistes et syndicales. Ces organisations vont tenter d’instrumentaliser la coopération de consommation. Dans l’Ouest, elle s’organise dans le cadre de la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne, qui couvre un espace géographique important. Elle accueille aussi bien des sociétés adhérant à l’Union coopérative de Charles Gide, qui prône la neutralité de la coopération, que des sociétés adhérentes de la Bourse des coopératives socialistes. En avril 1905, la Fédération des coopératives ouvrières de Bretagne organise à Nantes le IVe congrès national de la Bourse des coopératives socialistes. L’aspect idéologique de la fédération régionale reste fort, mais rapidement les réalités économiques l’amènent à privilégier la réalisation de structures fédérales. Au lendemain du congrès d’unité de Tours, qui voit la naissance de la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC), la Fédération de Bretagne est une des premières fédérations régionales à mettre en application le programme de modernisation de la coopération.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Gautier R.

Révolution française et association : régénération plus que négation

Il est généralement admis que la Révolution française a donné un réel coup de frein au développement de l’association, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 venant sanctionner toute forme de corporations au nom des principes de liberté et d’égalité. L’association s’est-elle pour autant vu nier toute légitimité par la Révolution française ? L’article montre que les hommes de 1789, tout en critiquant vivement les organisations associatives, n’ont pas totalement exclu l’idée d’association. Apparaissant comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout, l’association a certes été remise en cause tant d’un point de vue économique que politique, ne vivant plus que sous une forme clandestine durant un siècle. Mais l’association a aussi été mobilisée par les révolutionnaires au nom de sa capacité à produire et à renforcer le sentiment de fraternité, élément indispensable pour faire nation. Plus qu’une négation, l’oeuvre révolutionnaire a, pour l’auteur, conduit à la régénération de l’association, régénération qui marquera sa conceptualisation au XIXe siècle.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Fretel A.

Recherche universitaire et économie sociale en Espagne, une analyse à travers trois décennies de thèses doctorales

La recherche universitaire en économie sociale et coopérative bénéficie en Espagne d’une dynamique positive. Depuis la fin des années 80, les chercheurs intéressés par ce champ sont de plus en plus nombreux, et la communauté scientifique s’organise. Les auteurs étudient dans un premier temps le processus par lequel la recherche s’institutionnalise, à travers le système de recherche-formation-innovation. De son développement dépendent la production scientifique, sa diffusion, mais aussi la motivation des chercheurs à investir le champ, comme en témoigne le contexte espagnol. Dans un second temps, l’article présente un état de la recherche en économie sociale en Espagne à partir, d’une part, d’un répertoire des chercheurs en économie sociale et, d’autre part, d’un recensement des thèses doctorales soutenues dans les universités espagnoles. Principaux thèmes et disciplines de recherche, évolution de l’intérêt pour les différentes familles depuis trente ans, universités les plus porteuses sont ainsi mis en lumière. L’étude est introduite par Edith Archambault, qui effectue un parallèle avec le contexte de la recherche en économie sociale dans d’autres pays, comme la France et le Canada.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Chaves R., Monzon J. L., Sajardo-Moreno A.

Peut-on rester compétitif sur le marché sans faire appel aux capitaux extérieurs ? Le cas de la coopérative Leclerc

"Le développement coopératif est souvent traité sous l’angle des alliances, fusions, ouverture de capital… Comment une coopérative autocentrée, peu ouverte sur l’extérieur, peut-elle maintenir sa taille et sa compétitivité sur le marché ? La fidélisation des membres constitue un enjeu de taille que se propose d’analyser cet article, à travers le cas de la coopérative Leclerc, en s’appuyant sur la théorie des droits de propriété et sur la théorie de l’agence. La coopérative Leclerc a connu deux crises importantes dans son histoire ; elles ont permis de mettre au point à la fois des incitations (système de parrainage) et des restrictions (limitation des possibilités de transfert) au droit de propriété, dans le but de fidéliser les adhérents et de les renouveler pour assurer un développement sur le long terme. La triple qualité de l’adhérent, apporteur de capital, utilisateur des services et décideur (obligation de consacrer un « tiers temps » à la gestion de la coopérative), facilite la conjonction des intérêts et limite les coûts d’agence. Si ces mécanismes ont prouvé leur efficacité, l’auteur montre qu’une extension de la taille de la coopérative paraît cependant compromise."

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Baron M.-L.

Kafo jiginew au Sud-Mali : un partenariat du Crédit coopératif au long cours

Les auteurs reviennent sur l’histoire exemplaire de Kafo jiginew, réseau coopératif de caisses intervillageoises d’épargne et de crédit au Mali, né en 1985 dans le cadre d’un partenariat entre la Fondation Crédit coopératif et un consortium d’ONG européennes. Ancrée dans la réalité malienne, la construction du réseau s’appuie sur les associations villageoises et le poids des leaders coutumiers. Le développement n’ira pas sans une crise importante dix ans plus tard, dont le dénouement impliquera d’accepter le pari d’une direction malienne de Kafo jiginew. Les enseignements sont nombreux, et l’article resitue aussi cette expérience dans le contexte de la microfinance en Afrique de l’Ouest, où les coopératives d’épargne et de crédit occupent une place prépondérante. Ce texte constitue la version complète de la contribution de Dominique Gentil et François Doligez à l’ouvrage publié en hommage à Jacques Moreau, qui, à la tête du Groupe Crédit coopératif, décida au début des années 80 de s’engager dans cette aventure.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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Auteur(s): 
Gentil D. Doligez F.

Evolution des coopératives laitières en Pologne, point de comparaison avec quelques aspects de la législation française

L’efficacité économique d’une coopérative laitière résulte de sa position sur le marché des produits laitiers et de son rôle dans l’industrie agroalimentaire. Cet article présente le contexte de l’agriculture en Pologne, avant de s’intéresser plus spécifiquement aux coopératives. Parmi les obstacles à leur développement, le texte souligne une capacité d’autofinancement limitée. L’afflux de capitaux extérieurs et la mise en place de structures plus flexibles, notamment par le biais d’alliances, sont indispensables. Pour conserver son potentiel sur le marché du lait et faire face à la compétition européenne et mondiale, la Pologne devra aussi utiliser tous les moyens financiers accordés dans le cadre de l’intégration à l’Union européenne. Selon l’auteur, l’expérience de la France pourrait devenir une sorte de modèle pour la restructuration et la modernisation du secteur coopératif en Pologne. Une réforme des règles juridiques polonaises a d’ailleurs été proposée, en s’inspirant de cette expérience française.

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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PDF icon 298_056074.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mierzwa D.

Groupes de producteurs et ONG dans l’Ouest-Cameroun, dynamiques associatives et appuis extérieurs

"Dans les campagnes de l’Ouest Cameroun, durement affectées par l’effondrement de la production caféière et du système d’encadrement étatique, on assiste actuellement à la multiplication de nouvelles organisations paysannes (groupes de producteurs et unions), qui mettent en place des formes de coopération souples et égalitaires, expérimentent de nouvelles cultures ou activités et cherchent à renforcer leur position sur le marché. Des ONG leur fournissent un appui multiforme, assumant en partie les fonctions d’encadrement abandonnées par l’Etat. L’article montre que les relations effectives de ces ONG avec les organisations paysannes revêtent un caractère souvent inégal, peu propice à une collaboration efficace ; toutefois, la concertation qu’elles suscitent peut contribuer à la dynamique du mouvement paysan."

Numéro de revue: 
298
Année de publication: 
2005
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PDF icon 298_026039.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Guillermou Y.

Médiation et économie sociale, le cas de la Mutualité sociale agricole

La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_024033.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Bobot L.

Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop

"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_034055.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.