Article Recma

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.