Article Recma

Charles Gide est-il toujours d’actualité?

Si la promotion des coopératives de consommation est au coeur de l’activité et des écrits de Charles Gide, sa réflexion va au-delà de cette forme d’organisation. L’article éclaire son objectif d’une transformation profonde de l’ordre social, à travers l’association en général, qui se trouve au fondement de l’économie sociale. Ouvert à toutes formes d’institutions susceptibles d’améliorer les conditions de vie et la solidarité entre les hommes, Charles Gide cherche avant tout à construire une économie et une société qui ne soient pas dominées par l’impératif du profit. Artisan de l’édition des oeuvres de Charles Gide (**), l’auteur remet en perspective la pensée et le pragmatisme de cet économiste en s’appuyant sur nombre de ses écrits. L’article montre en particulier que Charles Gide n’était pas dupe de l’utopie que représentait la République coopérative ni des difficultés rencontrées par les coopératives de consommation. Au-delà du mythe, son projet vise une transformation du consommateur pour qu’il joue un rôle actif : association de consommateurs, commerce éthique, sauvegarde de la planète, autant de préoccupations qui trouvent un large écho aujourd’hui, de même que ses réflexions sur la concurrence ou le libre-échange dans un cadre européen.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Pénin M.

Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe

"Alors que les formes associatives, mutualistes et coopératives existent, renaissent et se développent dans tous les pays européens, leur reconnaissance par une identification socio-économique commune fait débat. Les terminologies sont multiples pour désigner l’ensemble ou une partie de ces organisations privées mais collectives, économiques mais sans but lucratif principal: économie sociale, tiers secteur, secteur sans but lucratif, troisième système, économie solidaire, entreprises sociales… L’article rappelle que les traditions juridiques, économiques et politiques de chaque pays-membre impriment leurs marques sur la manière d’appréhender ces organisations économiques « atypiques ». Peut-il se dessiner, dans l’Europe des Vingt-Cinq, une convergence autour de l’utilisation du terme d’économie sociale ; cela est fortement discuté au sein de chaque pays, entre pays et dans les instances européennes. En effet, derrière le débat conceptuel, c’est le rôle de ces organisations dans le développement socio-économique qui est en jeu. "

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Demoustier D. (avec Chaves R., Huncova M., Lorenz G., Spear R.)

Les services sociaux d’intérêt général en quête de reconnaissance européenne

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont de plus en plus soumis aux règles de la concurrence, tant en France qu’au niveau européen. Cette politique aboutit à une banalisation des différents opérateurs de services sociaux, mais également des personnes vulnérables, qui sont progressivement assimilées à des consommateurs comme les autres. Au risque de fragiliser ces personnes sur le marché et de cantonner les organisations de l’économie sociale et solidaire à un rôle de filet de sécurité. L’article montre comment les avancées vers la reconnaissance des spécificités des SSIG se heurtent dès 2004 au mouvement de libéralisation des services. C’est dans cette perspective que l’auteur examine aussi bien la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur de l’Union européenne que la récente réforme française relative aux services à la personne, en s’interrogeant sur le rôle des organisations de l’économie sociale prestataires de services sociaux dans ces évolutions.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Priou J.

Cooperatives Europe

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Schlüter R.

Le statut de l’association européenne : pourquoi tant d’indifférence à l’égard d’un symbole d’une politique européenne des associations ?

Présentée à l’origine comme complémentaire aux statuts européens de la coopérative et de la mutuelle, la proposition de règlement d’un statut de l’association européenne (SAE) semble, après une brève reprise des négociations intergouvernementales, de nouveau enlisée. En revenant sur les différentes positions, favorables ou hostiles au SAE, et sur les arguments des principales parties prenantes de ce débat, au niveau européen comme dans plusieurs Etats-membres, l’article cherche à comprendre pourquoi ce projet n’a pas suscité davantage d’adhésion auprès des gouvernements comme des acteurs associatifs. Pour les auteurs, le relatif scepticisme vis-à-vis du SAE semble symptomatique tout à la fois des difficultés de construction d’une politique européenne de la vie associative et des résistances au rattachement symbolique des associations au champ de l’économie sociale.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Fraisse L., Kendall J.

La mutualité française dans l’Union européenne : nouveau contexte, nouveaux défis

Cet article cherche à analyser les conditions d’évolution et la viabilité de l’espace mutualiste français du secteur maladie dans une organisation européenne de la protection sociale complémentaire. Dans un cadre de plus en plus concurrentiel, les organisations de l’économie sociale, parmi lesquelles les mutuelles, se retrouvent dans une position très inconfortable : elles doivent s’imposer, voire se réorganiser, afin de préserver leurs valeurs solidaires. Après avoir mis en perspective les spécificités françaises de la mutualité en Europe, l’auteur présente les étapes de construction d’un marché européen de l’assurance et les raisons de l’entrée des mutuelles dans les directives européennes. La transposition des directives amène la France à réformer son Code de la mutualité. De véritables mutations s’imposent aux mutuelles, suite à leur incorporation dans un marché soumis au droit de la concurrence communautaire. La mutualité se trouve face à de nouveaux enjeux, et les mesures prises pour la soutenir, tant sur le plan national qu’européen, seront déterminantes.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Vincent H.

Les associations françaises de tourisme social face aux politiques européennes

Depuis 1936, le tourisme social français s’est construit en combinant les soutiens publics et la créativité de militants souvent issus des milieux de l’éducation populaire et d’organisations syndicales ou religieuses. Cette coconstruction paraît aujourd’hui menacée par le projet européen de directive relative aux services. Dans ce contexte, les acteurs du tourisme social et associatif tentent de faire reconnaître le caractère d’intérêt général de leur activité afin de pouvoir conserver un système de réglementations et d’aides spécifiques. Mais l’article montre que la reconnaissance du tourisme social comme SIG, SIEG ou SSIG se heurte au niveau européen à deux difficultés majeures : l’absence d’un droit aux vacances et la prépondérance du tourisme commercial. Ainsi, au-delà des controverses actuelles sur la directive services, le débat de fond concerne l’opportunité d’une politique sociale du tourisme et des vacances, en partenariat avec des associations proposant « un autre tourisme », en termes de population partante, d’activités pratiquées, de répartition des gains, d’intégration territoriale, de préservation de l’environnement et de mode de gouvernance.

Numéro de revue: 
300
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Caire G.

Recherches en économie sociale

L’engagement militant en mutualité, le travailleur associatif, le rôle des organisations privées à but non lucratif dans les politiques d’action sociale, autant de thèmes de recherche distingués cette année par l’Association pour le développement de la documentation sur l’économie sociale (Addes). L’article s’appuie sur le rapport du jury du prix de l’Addes 2005-2006, remis le 7 mars 2006, lors du XXe colloque. Ce prix vise la reconnaissance de travaux scientifiques remarquables dans le champ de l’économie sociale. Deux prix distincts ont ainsi été décernés en 2006 : un prix de mémoire (niveau master 1 ou master 2) et un prix de thèse de doctorat, attribué à deux thèses qui n’ont pu être départagées. Que l’on s’intéresse aux ressorts politiques de l’implication mutualiste ou à la fonction tribunitienne des associations, que l’on analyse les formes de socialisation du travailleur associatif, entre public et privé, c’est bien la place originale de l’entreprendre en économie sociale et les modes de coopération avec les pouvoirs publics qui sont analysés ici.

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
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Auteur(s): 
Parodi M.

Est-il légitime de parler d’identité mutualiste en Europe ? Une réponse fondée sur quelques mutuelles de santé

Les mutuelles de santé partagent-elles une identité commune à l’échelle européenne ? Cette question est au coeur de l’article, fruit d’une rechercheaction conduite à la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) de 2001 à 2004. Les mutuelles européennes sont actuellement regroupées au sein de l’Association internationale de la mutualité (AIM), créée en 1950, la première fédération internationale ayant vu le jour au début du XXe siècle. Les mutuelles européennes peuvent jouer des rôles tout à fait différents selon les pays, qu’elles interviennent dans la gestion de la sécurité sociale ou dans l’assurance santé complémentaire. L’auteur montre que leur identité se compose néanmoins de principes communs, illustrés par des exemples tirés de brochures, de rapports ou d’articles divers. L’identité mutualiste en Europe a une consistance dont la solidarité, la nonlucrativité, le fonctionnement démocratique, la liberté d’adhésion et la recherche du bien-être des membres sont autant d’éléments concrets d’un mode de gestion singulier. Au-delà de ces fondements identitaires, ce sont aussi les signes émergés qui font l’objet d’un rapprochement, tels les appellations des mutuelles et les symboles apparaissant dans les logos.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Boned O.

Léon Walras et les sociétés d’assurance mutuelles

Dans l’histoire de la pensée économique, Léon Walras occupe une place originale en faisant de la théorie économique une science morale. Pour lui, l’interrogation scientifique valable porte sur les rapports des hommes entre eux. Justice, association, fraternité, autant de principes bien distincts qui, dans le système walrassien, gouvernent les relations entre les hommes. Il propose une forme de synthèse entre libéralisme et socialisme, conciliant intérêt et justice, utilité et morale, marché et Etat. En s’appuyant sur la théorie des associations populaires développée par Léon Walras, l’auteur de l’article apporte un éclairage inédit sur les sociétés d’assurance mutuelles. La mutualité moderne correspond-elle à la vision qu’en avait le penseur de l’économie politique et sociale ? A l’aune de principes incontournables comme la liberté d’adhésion ou la solidarité, dans le cadre d’un marché concurrentiel où l’efficacité économique est gage de pérennité, les sociétés d’assurance mutuelles trouvent une véritable légitimité morale dans la pensée de Léon Walras.

Numéro de revue: 
299
Année de publication: 
2006
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PDF icon 299_068082.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Lacan A.