Article Recma

Le bilan mutualiste de la Mutualité sociale agricole (MSA), à la recherche d’une meilleure gouvernance

A la suite d’une réflexion engagée en octobre 2001 sur la responsabilité des élus et des dirigeants, le conseil central de la Mutualité sociale agricole (MSA) a décidé de soumettre son fonctionnement mutualiste au regard de différentes parties prenantes et de réaliser un bilan mutualiste, démarche inspirée du bilan sociétal. Une première pour cet organisme de protection sociale géré de façon mutualiste depuis 1949 par des représentants élus tous les cinq ans, qui exercent une authentique démocratie de proximité. L’article présente les enjeux du bilan mutualiste pour l’institution, à la veille d’un profond changement, la méthodologie mise en oeuvre et les principaux résultats de la démarche. A chaque étape, le point de vue des responsables (élus MSA) et acteurs de ce bilan (consultants, CJDES) vient compléter la présentation, à travers la restitution d’interviews conduites par l’auteur.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Riberolles B.

L’entrepreneuriat social, une autre façon d’entreprendre ? Une étude exploratoire sur l’émergence organisationnelle dans l’univers des services à domicile aux personnes âgées

Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Schieb-Bienfait N., Urbain C.

Les associations d’accompagnement à la création d’activités, coordination de réseaux et industrialisation du service

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Richez-Battesti N.,Gianfaldoni P.

Mutualité, assistance et prévoyance maritimes

L’industrie de la conserverie, développée sur le littoral atlantique depuis 1830 environ, a été particulièrement frappée par deux grandes crises, qui courent pour la première de 1880 à 1886 et pour la seconde de 1902 à 1914. La sardine se fait rare et tous les acteurs du système industriel sardinier, pêcheurs, ouvrières, usiniers et fournisseurs, connaissent d’importantes difficultés au cours de ces deux périodes, à des degrés divers selon les professions. Pour aider les marins à traverser ces périodes de pénurie, l’Etat, et plus particulièrement le ministère de la Marine, encourage vivement et subventionne les premières tentatives de coopération mises en place par les marins sardiniers après 1880. L’article retrace ainsi les débuts du Crédit mutuel maritime. Mais comme le montre l’auteur, l’adhésion des acteurs tarde à venir et la volonté gouvernementale ne peut, seule, porter la réussite de l’expérience.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Fichou J.-C.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (Ire partie)

Le rôle de l’Etat dans la structuration de l’économie sociale a toujours été l’objet de nombreux débats. Selon que l’on se situe dans la sphère associative, dans la tradition mutualiste ou dans la tradition coopérative, le rapport à l’Etat est certes différent. Mais dans l’ensemble, l’économie sociale se présente généralement comme issue de l’initiative et du droit privés et, simultanément, il est difficile de la comprendre sans la situer relativement à l’Etat. Constatant son importance, André Gueslin remarque à propos de ce lien : « Il s’agit d’une alliance temporaire conçue comme telle à la fois par les pouvoirs publics et par les bénéficiaires » (Gueslin A., L’invention de l’économie sociale, Economica, 1998, p. 411) Cette question est abordée ici à partir de trois problématiques principales.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

Les entreprises sociales d’insertion dans l’Union européenne, un aperçu général

Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence. Si les modalités d’insertion ou le type de ressources mobilisées varient grandement, les auteurs montrent que l’« entreprise sociale » telle que définie par le réseau EMES fédère les initiatives.

Numéro de revue: 
293
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Davister C., Defourny J., Grégoire O.

Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie)

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les Etats-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le «Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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Auteur(s): 
Archambault E., Kaminski P.

L’épargne de proximité au cœur de l’économie de la vie bonne, réalité et perspectives théoriques

Si elle apparaît comme l’un des principaux déterminants des systèmes de financement locaux de l’action socio-économique locale, l’épargne de proximité, dite aussi « solidaire », reste empirique. Partant de ce constat d’une épargne de proximité délaissée par l’analyse économique contemporaine, l’article apporte une mise en perspective théorique permettant d’en mieux comprendre les mécanismes et d’approcher les motivations de l’épargnant solidaire. L’auteur montre que l’épargne solidaire se trouve à la source d’une cohésion sociale alternative parmi les plus efficaces ; elle révèle une prise de conscience de la nécessité d’un nouveau comportement d’épargne au service de l’économie de la vie bonne. Quel rôle ont pu jouer des groupes tels que les Cigales (Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne) dans l’émergence de nouveaux processus de développement local? Quelle place occupent aujourd’hui les banques dans la gestion de l’épargne solidaire ? Autant de questions importantes qui sont explorées dans cette contribution.

Numéro de revue: 
294
Année de publication: 
2004
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PDF icon 294_054062.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Glémain P.

Le compte satellite des associations en Belgique

La Belgique fait figure de pionnière concernant le compte satellite des associations. En effet, sa faisabilité a d’ores et déjà été testée et l’Institut des comptes nationaux le publiera dès 2005. C’est l’histoire de cette mise en oeuvre que nous présente Sybille Mertens, orfèvre en la matière puisque ce compte fut également l’objet de sa thèse de doctorat en économie. Après avoir souligné l’importance des associations en Belgique – elles représentent plus de 14 % de l’emploi salarié –, l’auteure met en évidence les enjeux, puis décrit les conditions de réalisation du compte. Elle analyse les raisons des choix qui président à sa structuration. A côté de la difficulté à prendre en compte la diversité associative, s’ajoute celle d’assurer la cohérence entre le compte satellite et les comptes nationaux. L’un des intérêts essentiels de cet article est d’articuler un véritable travail de conception méthodologique et la présentation de ses résultats. Le compte satellite permet d’affiner les méthodes déjà utilisées, il aide les pouvoirs publics à concevoir une politique économique et sociale, il structure l’information disponible et organise la recherche d’informations complémentaires. Pour autant, loin de se substituer au compte satellite de l’économie sociale, il constitue le premier pas vers l’élaboration de ce dernier.

Numéro de revue: 
292
Année de publication: 
2004
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PDF icon 292_042058.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Mertens S.