Article Recma

Une entreprise sociale type se dessine à travers cette étude : elle prend le statut d’une association de la loi de 1901 le plus souvent insérée dans un réseau ou une fédération. Cette innovation s’inscrit dans le secteur des services à des personnes, souvent en difficulté d’insertion, et n’est pas financièrement autonome. Elle contribue à définir un nouveau métier dans le champ de l’intervention sociale ou culturelle. Elle répond à un besoin d’intérêt général et a généralement pour cadre géographique l’espace local. Dans l’ensemble des entreprises d’économie sociale, l’entreprise sociale présente quelques spécificités qui questionnent certains principes « historiques » : elle est rarement autonome sur le plan financier et ne se situe pas aussi franchement sur des marchés privés. En revanche, elle réexamine des questions classiques parfois délaissées par de nombreuses entreprises d’économie sociale, comme la conception de métiers nouveaux, l’engagement bénévole ou l’organisation du travail.

L’ouvrage de Danièle Demoustier « L’économie sociale et solidaire », dont la Recma s’est fait l’écho dans son dernier numéro, parce qu’il approche de façon rigoureuse un champ souvent difficile à cerner, fournit une importante matière à réflexion. Sa lecture a suscité de nombreuses interrogations chez l’auteur de cet article, qu’il livre à sa manière parfois provocante. Peut-on dessiner les contours d’une économie sociale et solidaire à partir d’un ensemble de statuts et d’un ensemble de projets ? Définir l’économie sociale à partir du statut juridique de ses organisations ne présente-t-il pas des limites ? L’économie sociale n’a-t-elle pas la reconnaissance institutionnelle qu’elle mérite ? Autant d’exemples de questions que soulève ce texte, autant de pistes de recherche à explorer.

Comme son titre l’indique, cette contribution analyse les raisons de la désaffection française vis-à-vis des fondations, la forme associative étant par ailleurs bien développée et presque toujours choisie pour promouvoir des causes d’intérêt général. Comparativement à quelques pays de niveau de richesse équivalent, l’écart en termes de nombre de fondations répertoriées est impressionnant. Si les racines de cette situation plongent dans l’histoire, il reste à comprendre pourquoi la France n’a pas participé au renouveau des fondations remarqué dans plusieurs pays, à partir des années 80 principalement. En distinguant les fondations reconnues d’utilité publique, les fondations d’entreprise et les fondations abritées par la Fondation de France en particulier, l’auteur analyse les freins d’origine juridique et sociologique. Créer une fondation est trop souvent une démarche contraignante et coûteuse. Par ailleurs, les impulsions données par l’Etat vont de pair avec un contrôle plutôt inhibant, et l’appropriation de cette forme juridique par les acteurs de terrain peine à se faire.

A partir d’entretiens semi-directifs réalisés auprès des présidents de dix-huit coopératives vinicoles de Gironde, auxquels il a été demandé de décrire et de juger le processus de décision en vigueur dans leur coopérative, cet article montre que le taux de participation des administrateurs (assimilé au fonctionnement démocratique de la coopérative) et l’existence d’un directeur salarié constituent les deux principaux facteurs déterminant l’organisation du processus de décision des coopératives. En dépit de statuts identiques, les coopératives usent du principe démocratique de manière très inégale. Si les administrateurs, conformément aux statuts de la coopération, prennent l’essentiel des décisions stratégiques (76 %), leur contribution à l’ensemble du processus de décision est nettement plus discrète et limitée à quelques membres du bureau. Cependant, une participation plus intense n’a que peu de répercussions sur les modalités de la prise de décision (délais, opposition, votes négatifs, circulation de l’information).