Article Recma

Soulignant l’hétérogénéité du monde associatif, Colas Amblard s’interroge sur la pertinence du statut associatif pour accueillir des entreprises de l’économie sociale et sur l’opportunité de réformer la loi de 1901. L’auteur entreprend de spécifier ce qui réunit les associations : le droit associatif est une liberté publique, l’association est, juridiquement, un contrat et, enfin, l’évolution actuelle des pratiques associatives définit un véritable droit de l’entreprise associative. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration a en effet produit une « doctrine des oeuvres » (1977) qui définit les conditions de la non-lucrativité. Plus récemment, l’évolution de la fiscalité a permis l’établissement d’un traitement différencié, qui résout, au moins en partie, les problèmes que l’essor de l’entreprise associative pose à la loi de 1901. La prise en compte du « mieux disant » social reste pour l’instant problématique.

Au XIXe siècle, les sociétés de secours mutuels québécoises visent principalement à fournir une assurance sociale bon marché à leurs membres, représentant la classe ouvrière pour la plupart. La mutualité était largement perçue – et l’est encore – comme une simple étape dans le développement de pratiques de gestion « scientifiques » caractérisant les compagnies d’assurances et l’Etat-providence. Vers 1890 au Québec, ce sont les responsables des sociétés de secours mutuels eux-mêmes qui tentent de rompre avec les pratiques traditionnelles – pratiques économiques solidement ancrées dans les réseaux sociaux communautaires – qui avaient été jusquelà au coeur du mouvement. Sur le modèle des compagnies d’assurances commerciales, avec le soutien de mesures réglementaires, la mutualité se transforme pour se centrer sur le seul secours financier au détriment des réseaux de solidarité. Ce processus altère profondément la logique mutualiste, le modèle du contrat d’assurance commerciale régissant désormais les relations sociales entre les membres

En instituant la liberté associative, la loi de 1901 inscrit aussi l’action des associations dans l’espace public, où se pose la question de leur légitimité face à la notion d’intérêt général. Longtemps dévolu à l’Etat et aux institutions publiques, l’intérêt général est devenu moins perceptible. Le sens imprimé à l’action résulte davantage aujourd’hui d’une négociation entre différentes parties, et les repères traditionnels entre public et privé tendent à s’estomper. Comment, dans ce contexte, situer l’utilité sociale des associations ? Vient-elle en remplacement de l’intérêt général, n’en est-elle qu’une subdivision… ? L’auteur souligne l’actualité de ces interrogations, à l’heure où la reconnaissance d’utilité sociale définie par l’Etat emprunte la voie du marché.

"Ce 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi de 1901 qui a institué la liberté d’association, l’Etat et la Conférence permanente des coordinations associatives, expression du mouvement associatif reconnue comme interlocuteur de l’Etat, décident par la signature de cette charte de reconnaître mieux encore le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays en intensifiant leur coopération mutuelle. Cet acte, sur la base d’engagements réciproques, reconnaît et renforce ainsi des relations partenariales fondées sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations ; il clarifie les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés. Le secteur associatif, dans la diversité et l’indépendance qui sont sa richesse, s’est révélé, au cours des années, une force utile d’alerte et d’interpellation. Il est devenu un acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société, ainsi qu’un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Simultanément, l’Etat a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser des projets conçus par elles. Par cette charte, il reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général dont il est le garant. Pour l’avenir, les règles du partenariat inscrites dans cette charte constitueront des principes d’action partagés par les associations et l’Etat afin : • d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social en vue d’une participation accrue, libre et active des femmes et des hommes vivant dans notre pays, tant aux projets conçus par les associations qu’aux politiques publiques conduites par l’Etat ; • de concourir dans un but autre que le partage des bénéfices à la création de richesses, qu’elles soient sociales, culturelles ou économiques, afin que l’économie de marché ne dégénère pas en société de marché mais puisse, au contraire, permettre l’affirmation d’une plus grande solidarité. Fondé sur les valeurs essentielles de liberté, d’égalité et de fraternité, cet accord ouvre le champ à des déclinaisons de ces engagements réciproques aux niveaux national et territorial. "