Article Recma

Le droit coopératif italien vient d’être profondément révisé dans le cadre d’une réforme du droit des sociétés qui modernise la partie du Code civil concernant le droit des entreprises. Si cette réforme était demandée par le mouvement coopératif, son élaboration, qui a impliqué deux législatures avec deux majorités différentes, a connu des moments de très grande tension entre mouvement coopératif et gouvernement, et des attitudes contrastées au sein du mouvement coopératif. Cet article montre « de l’intérieur » comment des situations dramatiques, qui ont vu le mouvement coopératif en situation de forte difficulté, ont pu être surmontées grâce à une intelligence politique, beaucoup de patience et des efforts « pédagogiques » envers les interlocuteurs parlementaires. Plusieurs innovations ont été introduites, la plus remarquable étant celle qui définit la « mutualité prédominante » et des critères précis à respecter pour garder la faveur de l’Etat en matière fiscale. C’est à la fois un défi et une opportunité qui s’offrent aux coopératives italiennes pour concilier authenticité et fidélité aux principes coopératifs avec développement et compétitivité.

En élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? Les caractéristiques de l’économie sociale telles que l’orientation sociale et communautaire ou le bénévolat représentent-elles une menace pour la coopérative, ou au contraire une voie d’enrichissement et de renouvellement ? L’auteur reprend, pour les réactualiser, les termes d’un débat amorcé à la fin des années 90 à partir d’une approche allemande de ces questions. La vocation exclusive de la coopérative pour ses membres et l’unité du sociétariat sont aujourd’hui largement remis en cause par de nouvelles formes d’entreprises, comme la coopérative sociale italienne ou la société coopérative d’intérêt collectif (Scic) en France, qui sont basées sur le multisociétariat. En Allemagne, où émerge le concept d’« entreprise promotrice » (lire l’article de H. Münkner, Recma, n° 281), les coopératives ont toujours la volonté de se démarquer des entreprises d’intérêt collectif. Il est vrai que le pas à franchir n’est pas des moindres pour repenser une gestion démocratique qui intègre bénévoles et usagers, qu’ils soient membres ou non-membres, au processus de décision.

La décentralisation et l’apparition de nouveaux acteurs dans le champ éducatif, en particulier les associations d’accompagnement à la scolarité, amènent à se poser deux questions : quels sont les champs de compétence et d’intervention de ces nouveaux acteurs? Comment réguler et coordonner les acteurs et les dispositifs ? Dans cette perspective, la contractualisation territoriale est progressivement apparue comme une solution consensuelle. Reste à savoir si cette contractualisation permet la combinaison des performances économique et sociale, ainsi que le respect des caractéristiques identitaires des associations éducatives. L’auteur appuie sa recherche sur une enquête menée auprès des associations éducatives de la ville de Clichy-la-Garenne. Après avoir caractérisé ces structures, l’article analyse les conditions de coopération et de coordination des acteurs locaux, au travers notamment de l’étude du contrat éducatif local clichois, et montre que ce mode de régulation n’est pas sans conséquences pour les associations éducatives.

"L’Organisation internationale du travail (OIT), partie intégrante de l’ONU, a pour mission de promouvoir la justice sociale et les droits de l’homme et du travailleur. Dès sa création peu après la Première Guerre mondiale, elle reconnaît le rôle des coopératives et se dote d’un service spécialisé dans l’appui coopératif aux Etats-membres ; pour l’OIT, soutenir les coopératives et les valeurs qui les fondent concourt à la réalisation de sa mission. Une nouvelle recommandation à l’intention des Etats-membres, la recommandation n° 193, adoptée en juin 2002, incorpore les changements du contexte dans lequel évoluent les coopératives. Elle remplace et élargit le propos de la recommandation n° 127, centrée sur les pays en voie de développement. Intégrant l’identité coopérative telle que définie par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1995, elle met l’accent sur l’autonomie des coopératives tout en soulignant le rôle primordial des gouvernements pour établir un cadre politique, juridique et institutionnel approprié. Les partenaires sociaux et les organisations coopératives apparaissent également comme des acteurs essentiels du développement coopératif. Au travers de cette recommandation et des actions engagées pour la diffuser, le BIT espère contribuer à faire évoluer les législations nationales pour un meilleur soutien des coopératives (lire aussi l’article de Bruno Roelants dans ce numéro)."