Article Recma

Cet article présente les résultats d’une enquête réalisée en 2003, auprès de cinquante-quatre établissements d’enseignement supérieur agricole de quinze pays d’Europe occidentale, visant à identifier l’offre actuellement proposée dans ces établissements en matière d’enseignements liés à la coopération agricole. Alors que la littérature insiste sur la nécessité de former les cadres salariés aux spécificités de ce type d’organisation, l’enquête montre le faible engagement de l’enseignement supérieur agricole dans ce domaine. La majorité des établissements ayant répondu à l’enquête n’offrent pas d’enseignement spécifique, et seuls quelques établissements proposent une partie substantielle de cursus en rapport avec le thème de la coopération, voire des formations diplômantes spécialisées. Face à cette situation et aux contraintes de moyens que subit l’enseignement supérieur, la question est posée de développer des initiatives dans un cadre de collaboration interuniversitaire, au niveau européen en particulier.

Suite au décès de Colette Chambelland, il est important de rappeler le rôle essentiel qu’elle joua dans l’histoire du Musée social. Enrichissement du fonds de la bibliothèque, collecte des archives des mouvements sociaux, inscription du Musée social dans une dynamique de réflexion sur le changement social qui associe les acteurs de l’économie sociale, Michel Dreyfus montre les formes diverses que prit son engagement.

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord. » C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

"Le règlement 2 157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances ; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d'articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d'autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l'Etat qui sera choisi pour abriter le siège social ; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu'il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d'être neutre"