Article Recma

Entreprises collectives : les enjeux sociopolitiques et territoriaux de la coopération et de l’économie sociale

Louis Favreau. Presses de l’université du Québec, 2008, 326 p.

Plus qu’une synthèse de vingt ans de recherche et d’engagement, cet ouvrage est l’occasion pour Louis Favreau, sociologue, professeur à l’université du Québec en Outaouais et directeur de la chaire de recherche en développement des communautés (CDR), de dresser un bilan de la dernière décennie de la coopération et de l’économie sociale québécoises.

Droit comparé des coopératives européennes

David Hiez (dir.). Larcier, collection de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg, 2009.

A l’initiative (et sous la direction) de David Hiez, professeur et directeur des études du bachelor académique en droit à l’université du Luxembourg, les éditions Larcier ont publié, en 2009, un « petit » ouvrage de droit comparé des coopératives européennes. Réunissant des présentations (en français et en anglais), parfois inégales, des principales législations coopératives (Allemagne, Royaume-Uni, France, Espagne, Italie, Grèce, Finlande, Belgique et Luxembourg), il propose des « clés pour comprendre ce qui se passe dans ces pays ». Les auteurs (universitaires, chercheurs, avocats) ont répondu à la demande de rédiger une présentation générale en insistant sur un trait saillant. Il s’agit donc d’une introduction, l’ouvrage n’ayant pas pour ambition de présenter des développements détaillés sur chaque type de coopérative. Les lecteurs avides de tout savoir sur les droits coopératifs trouveront dans les bibliographies nationales les sources adéquates.

Réinventer le mutualisme en Colombie

Après avoir restitué brièvement la genèse du mutualisme en Colombie (inspirations, poids dimension politique), l’auteur s’attarde sur les causes de l’atonie qui a caractérisé la mutualité colombienne au tout début du XXIe siècle. L’accès à la santé est largement compromis pour les classes populaires et le mouvement mutualiste colombien n’offre pas de solution. La démonstration met l’accent sur les dysfonctionnements internes du secteur : la corruption, les pratiques clientélistes et l’incompétence des dirigeants, auxquelles s’ajoutent une certaine paresse théorique et l’absence de référentiel identitaire. La confédération Colombiamutual a été créée en 2005 à Bogota dans le but de permettre à la mutualité de prendre un nouvel envol dans ce pays. La mutualité colombienne doit, selon l’auteur, s’investir davantage dans l’assurance maladie, qu’elle pourrait contribuer à généraliser à toutes les catégories socioprofessionnelles. Plus largement, pour la confédération Colombiamutual, la mutualité doit viser à répondre à la multiplicité des besoins sociaux : éradication de la pauvreté, promotion du travail coopératif, organisation de l’éducation et de la culture…

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_100108.pdf39.95 Ko
Auteur(s): 
Fabio Alberto Cortés Guavita

La mondialisation de l’économie induit-elle un gommage de l’identité mutualiste?

Lorsque l’on évoque la mondialisation, la crainte majeure pour les coopératives et les mutuelles est celle de leur marginalisation, voire de leur disparition. Leur poids économique contredit cette impression. En outre, un siècle et demi d’histoire a modelé une identité mutualiste forte. Certaines vagues de fond, notamment par la voie de la régulation, homogénéisent néanmoins les pratiques. Mais les dangers du gommage des identités proviennent parfois plus de l’interne que de l’externe. Dans un second temps, l’article s’attache à présenter la mondialisation comme une opportunité de revalorisation et de renforcement de l’identité des coopératives et des mutuelles. Ces organisations n’ont jamais autant parlé d’identité que durant ce dernier demi-siècle et sont dans une voie de promotion mutualiste au travers de thématiques telles que celles de la gouvernance ou de la responsabilité sociale de l’entreprise.

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_090099.pdf41.07 Ko
Auteur(s): 
Olivier Boned

Mieux comprendre le rôle de l’économie sociale dans les services sociaux et de santé: exemples choisis en France et au Canada

Ce texte déconstruit l’assertion qui laisse accroire que les organisations du champ de l’économie sociale (associations en France, organismes communautaires et secteur du volontariat en Amérique du Nord) sont une solution à la crise des modèles de protection sociale et à la raréfaction des ressources dans les systèmes de santé. Ce processus de déconstruction se base sur une posture théorique à l’intersection de la dimension du territoire (qu’il soit rural, urbain ou métropolitain, par exemple), de la dimension sectorielle (la santé, le social…), qu’il convient de croiser avec le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Après une présentation générale du contexte, cette contribution suggère l’utilisation d’un modèle théorique comme grille de lecture des réalités à l’échelle locale. Nous présentons ensuite les résultats de nos observations sur le terrain (deux études de cas en Ontario, sur l’importance du volontariat dans les services aux personnes âgées des communautés rurales, et en France de l’ouest), mettant ainsi en exergue le rôle des acteurs du secteur médico-social relevant de l’ESS dans la définition de nombreux enjeux de développement durable des territoires.

 

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_075089.pdf116.14 Ko
Auteur(s): 
Sébastien Fleuret, Mark Skinner

Vers un modèle hybride d’organisation et de gouvernance: une alternative à la banalisation en situation concurrentielle?

Lorsque les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) se transforment en présence d’une intensification de la concurrence et du renforcement de leur participation au marché, la plupart des analyses tendent à considérer qu’elles se banalisent. Nous souhaiterions mettre en évidence que ces transformations peuvent aussi s’accompagner de l’émergence d’un modèle hybride d’organisation et de gouvernance qui tend à déplacer la dimension participative des usagers devenus clients vers les salariés et à réaffirmer des partenariats externes. Nous cherchons ici à tester l’hypothèse selon laquelle, dans un modèle hybride, l’appartenance à l’ESS est susceptible de s’évaluer par la capacité en continu à construire les bases d’une gouvernance coopérative, à élaborer des outils de gestion au service du projet et de la qualité du travail et du service, et enfin à élaborer des coopérations stratégiques en externe. Nous étayons notre propos sur l’analyse d’un groupe de tourisme social français.

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_056074.pdf136.99 Ko
Auteur(s): 
Nadine Richez-Battesti, Philippe Oswald

L’utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur de l’économie sociale

L’émergence de la notion d’utilité sociale dans le langage administratif est relativement récente. Une approche historique et théorique, à travers les discours d’auteurs, permet d’explorer les couches sédimentaires du concept polysémique d’utilité sociale. L’impossibilité de définir strictement l’utilité sociale rend délicat le choix d’outils de mesure. Toutefois, l’important travail de réflexion et de recherche-action engagé depuis une dizaine d’années par diverses équipes mixtes acteurs-auteurs a permis de dégager les caractéristiques fondamentales de l’utilité sociale (et sociétale) générée par les entreprises et organisations de l’économie sociale (OESS). Ces expérimentations de grilles d’autoévaluation de l’utilité sociale, articulées autour des principes coopératifs, font apparaître une différence fondamentale avec des entreprises de droit commun à finalité lucrative.

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_040055.pdf69.47 Ko
Auteur(s): 
Maurice Parodi

Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale : quel mode de reconnaissance pour le secteur associatif ?

Cette contribution a pour objet de mettre en perspective les interactions entre les différents modes de reconnaissance (institutionnelle) de la vie associative : reconnaissance d’utilité publique (RUP), d’intérêt général (RIG) ou d’utilité sociale (première partie). La procédure RUP est-elle encore pertinente depuis la création du fonds de dotation ? Nous présenterons une analyse critique portant sur la position restrictive de l’administration fiscale dans ces procédures de reconnaissance institutionnelle. En définitive, il s’agira de s’interroger sur les perspectives d’accès de toutes les associations loi 1901 à la « grande capacité juridique » et sur la nécessité de procéder à une simplification des procédures de reconnaissance de l’action associative (deuxième partie). Pas simplement en réaction aux nombreuses initiatives de labellisation privée en cours, mais aussi – et surtout – dans un but d’adaptation du processus relationnel « associations-puissance publique » (troisième partie), en tenant compte de l’influence des politiques budgétaires actuelles (loi organique relative au lois de finances, Lolf; révision générale des politiques publiques, RGPP) et de l’impact du droit communautaire (directive « Services »).

Numéro de revue: 
315
Année de publication: 
2010
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PDF icon 315_021039.pdf83.92 Ko
Auteur(s): 
Colas Amblard