Base documentaire

Les entreprises sociales mettent en question la mesure de la qualité de l’emploi

Employant 2 529 936 salariés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont réalisé 345 milliards € d’activité en 2010. Le Rapport annuel "L’entreprise sociale en mouvement", publié par le CEGES le 27 avril à l’occasion de son Assemblée générale, met en évidence le rôle clé des entreprises de l’économie sociale dans une réponse performante économiquement et pertinente socialement aux besoins sociaux notamment dans les secteurs de la santé, de l’action sociale et médico-sociale, de l’assurance, des sports et loisirs, de l’agro-alimentaire ou du commerce… « Fondées sur un principe de solidarité entre les personnes et non de rémunération du capital, les entreprises sociales portent une autre régulation économique des marchés en faveur d’une accessibilité pour tous, d’une modération des prix du marché et d’une adaptation aux besoins des personnes », indique Gérard Andreck, président de la MACIF et président du CEGES. Malgré les difficultés économiques notamment dans le secteur des services à la personne, les entreprises sociales demeurent plus créatrices d’emplois que les autres entreprises : la création d’emplois dans l’économie sociale est en moyenne supérieure d’un point à celle dans les autres entreprises, hors économie sociale.

L’économie sociale en Afrique : les perspectives du nouveau droit Ohada

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) est née d’un traité signé à Port-Louis (île Maurice) le 17 octobre 1993, avec pour objectif principal de parvenir à une intégration juridique à travers l’harmonisation – ou, mieux, l’uniformisation – du droit des affaires en Afrique. L’institution regroupe dix-sept Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo). La formule utilisée pour uniformiser le droit des affaires est l’adoption d’actes uniformes dont les dispositions sont directement applicables dans les Etats membres. Le neuvième, relatif au droit des sociétés coopératives, a été adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, au Togo, et a été publié au journal officiel de l’Ohada le 15 février. Si le texte constitue une avancée importante pour le développement des sociétés coopératives en Afrique, il laisse une grande liberté aux statuts.

Coopératives d'utilisation de matériel agricole : les chiffres clefs

Actrices du dynamisme de l’agriculture française, les 13 400 Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) jouent un rôle de plus en plus important dans le développement de l’emploi en milieu rural. Les principaux chiffres clés de cette famille coopérative sont disponibles dans la nouvelle édition des ‘’CUMA en chiffres’’, en accès libre sur le site internet de la fédération.

L'Insee chiffre et cartographie l'emploi salarié dans l'ESS

Le n°1342 d'Insee Première paru en mars 2011 est consacré, sous la direction de Laurent Bisault, à l'emploi salarié dans le "tiers secteur" (en 2008).  La source statistique de ce travail est toujours la base de données Clap (Connaissance locale de l’appareil productif) utilisé par l'observatoire national de l'ESS  qui avait fait en son temps réagir les représentants de la coopération française

"Structuration d’un collectif autour d’une plateforme de regroupement de produits locaux" Par Clémence Morinière

Par Clémence Morinière, Mémoire présenté pour l’obtention du DIPLOME d’INGENIEUR AGRONOME, SupAgro Montpellier, 2e prix ex-aequo 2010 de la Recherche coopérative, organisé par le Crédit mutuel et la Recma.

Les circuits courts de commercialisation des produits alimentaires sont aujourd’hui en plein essor. S’ils permettent de retrouver une proximité géographique et sociale entre la production, la distribution et la consommation sur les territoires, ils peuvent être un moyen de créer de nouvelles synergies locales pour une meilleure gouvernance alimentaire. Sur la base de ces constats, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a co-construit un projet de plateforme de regroupement de produits locaux à destination des commandes collectives avec des partenaires publics et privés, dans les principes d’une économie sociale et solidaire. Afin d’accompagner la construction de cette gouvernance, l’étude présente un diagnostic des motivations d’acteurs du système alimentaire local pour l’implication dans le processus coopératif de montage de la plateforme. Des trajectoires d’engagement ont ainsi été différenciées en fonction des rationalités de ces acteurs, de leur niveau de perception de l’intérêt général du projet, et de leur volonté de développer ou de consolider des liens de proximité sur le territoire. L’analyse de ces trajectoires montre que les acteurs les plus à même de s’engager sont avant tout motivés par leurs valeurs éthiques du « bien manger sur le territoire », ensuite par une volonté de s’engager pour les besoins d’autrui. L’étude décrit enfin le montage de l’association préfigurant une société coopérative d’intérêt collectif : l’association « Régal d’oc, manger local en Haut-Languedoc ».

"La coopération de production, pour quel projet économique et social ?" Par Camille CITERNE

Camille Citerne - Université de Haute Alsace - Master 2 Ingénierie de projets en Économie Sociale et Solidaire , 2e prix ex-aequo 2010 de la Recherche coopérative, organisé par le Crédit Mutuel et la Recma.

Au sein de l'économie sociale et solidaire, seules les coopératives de production posent, à travers leur imaginaire et leurs pratiques, la question de la propriété privée collective de l'outil de production par les travailleurs.

La loi sur les Sociétés Coopératives de Production, adoptée en 1978 puis révisée en 1992, dote le mouvement coopératif d'un cadre juridique favorable ; elle s'inspire des principes et idéaux coopératifs, comme la double qualité, la gestion démocratique de l'entreprise et l'impartageabilité des réserves, tout en offrant un cadre performant pour des entreprises ancrées dans une économie capitaliste.

Nous avons cherché à comprendre, dans ce contexte, quels rapports les SCOP actuelles entretenaient avec l'"utopie-ration" d'Henri Desroche, c'est-à-dire ce moteur quotidien d'un militantisme coopératif concret.

L'enquête menée auprès des SCOP du Grand Lyon montre qu'aujourd'hui le choix du statut coopératif est souvent le résultat d'une conjoncture : ultime solution pour reprendre l'entreprise, statut intervenant par défaut d'esprit d'entreprendre ou forme juridique héritée d'une autre équipe. Parfois, mais rarement, le choix de la SCOP est le fruit de l'imaginaire séduisant qu'elle a su représenter à un moment à ses créateurs. L'héritage coopératif est vécu comme un cadre d'entreprise participatif, avantageux pour les salariés. Mais l'organisation du travail et de la prise de décisions restent classiques et les relations inter-coopératives faibles. La fonction créatrice de l'utopie coopérative ne se réalise que marginalement au sein des SCOP, quand des formes de coopératives multisociétaires, telles que les Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE) ou les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) viennent renouer avec la notion de métier, l'éducation à la coopération, l'utilité sociale ou le développement local.

"L’exercice démocratique en entreprise coopérative. Du sociétariat au néosociétariat, la coopérative d’entrepreneurs salariés ou l'émergence d'un modèle inédit de gouvernance. Un certain esprit du capitalisme". Olivier JOUAN

Olivier Jouan, 1er Prix 2010 de la recherche coopérative, organisé par le Crédit Mutuel et la Recma.

Comment devenir sociétaire d’une entreprise collective quand on est un entrepreneur ? Comment animer le sociétariat dans une coopérative aux nombreuses originalités ?

Cet ouvrage propose une réflexion sur l’état du sociétariat dans les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), et sur son évolution à venir. Le lecteur est invité à effectuer une plongée dans l’Histoire du mouvement coopératif qui éclaire d’une certaine façon sur les fondements du capitalisme. Coopération et capitalisme sont aussi auscultés du point de vue de la psychanalyse institutionnelle.

Cet ouvrage s’appuie sur une solide expérience professionnelle du pilotage d’une CAE par l’auteur en tant que gérant de Port Parallèle, sur une large bibliographie et le rapprochement de plusieurs disciplines pour une meilleure compréhension des enjeux de la coopération, nécessaire à l’animation du sociétariat.

Des enquêtes et des entretiens auprès d’entrepreneurs, de salariés des équipes d’appui et de gérants viennent étayer la réflexion. Ce recueil de données vivantes, complémentaire à l’approche théorique, permet de brosser le portrait du rapport qu’entretiennent ces entreprises particulières aux questions de l’argent, du pouvoir et de la démocratie.

La coopérative d’entrepreneurs pourrait donner sens à un nouvel interagir en entreprise et plus largement en société. Sa capacité à interroger le travail, la subordination, la relation commerciale, peut la conduire à impacter durablement l’économie politique par la réintroduction du bien commun dans des entreprises qui n’appartiendraient plus qu’à elles-mêmes.

Quelle qualité de l’emploi dans l’ESS ? Une perspective plurielle par J. Maisonnasse, K. Melnik, F. Petrella et N. Richez-Battesti

Depuis la fin des années 1990, la qualité de l'emploi fait partie des préoccupations des institutions internationales aussi bien au niveau européen (Union européenne), qu'au niveau mondial (l'Organisation des Nations Unies et le Bureau International du Travail). Bien qu'avec le changement de contexte économique la priorité soit celle d’un accroissement quantitatif de l'emploi, la qualité de l'emploi reste toujours l'objet d'attention pour les institutions internationales et les recherches scientifiques.