Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.
Alors qu’il n’existe plus formellement de représentation autonome unique de l’économie sociale et solidaire, le Groupement national de la coopération ayant quitté le Ceges depuis en pleine restructuration, le secteur se reconfigure « par en bas », à l’initiative de grandes figures faisant appel non plus aux fédérations et aux représentations des familles de l’ESS mais directement aux acteurs.
En août 2009, après un an de lobbying parlementaire, la Cepes (Confederación Empresarial Española de la Economía Social) déposait une proposition de loi "économie sociale" au Parlement espagnol. Cette première version fut rédigée par un groupe de cinq experts, tous membres du Ciriec (J. L Monzon, G.Fajardo, Fdo Valdes, Calvo Ortega et Raphael Chaves) et réunis par le Ministère du travail, après consultation des représentants des mouvements de l'économie sociale et des administrations publiques. Le 16 juillet 2010, le Conseil des ministres adopte enfin un texte de neuf articles, définissant juridiquement le secteur, qui devrait être voté avant la fin de l’année. Si aucune modification substantielle n’est à prévoir, d’importantes précisions sont à venir sur le périmètre de l’économie sociale et l’articulation de ses instances représentatives auprès des pouvoirs publics. Des enjeux qui font écho aux débats que nous connaissons actuellement de ce côté des Pyrénées et que d’aucuns moquent comme ridiculement « franco-français ».
La loi publiée au Journal Officiel le 30 mars 2011 a été traduite récemment en français.
Article paru dans le n°316 de la Recma (mai 2010).
D’inspiration nord-américaine, l’entrepreneuriat social est un mouvement mondial qui vient aujourd’hui bousculer le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS) française. Avançant les idées d’ouverture, de finalité sociale, d’ambition de changement social, d’intérêt général,de changement d’échelle, l’entrepreneuriat social porté par le récent Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) incite l’économie sociale à sortir d’une forme de routine et l’économie solidaire à mieux prendre la mesure des enjeux des évolutions économiques, politiques et sociales actuelles. La présente contribution vise à comprendre le cadre historique et théorique qui fonde l’entrepreneuriat social. L’étude des relations étroites entretenues entre le monde de la Bourse et la nouvelle philanthropie qui irrigue l’« entrepreneuriat social » à l’anglo-saxonne permet de situer les origines de l’entrepreneuriat social français. Les rapports à l’aspiration égalitaire, à la construction sociale des pratiques d’entreprise, au droit et aux statuts ou encore aux grandes entreprises interdisent de superposer les conceptions d’"économie sociale" et d’"entrepreneuriat social" telles qu’elles existent en France. L’article conclut sur les conditions qui permettent d’envisager entre elles un partenariat dans le respect de leurs spécificités.
Cooperatives Europe, qui vient de tenir son assemblée générale (1) a publié les chiffres 2009 des 37 pays européens membres de l’association La région Europe de l’ACI compte 123 millions de coopérateurs et 160 000 coopératives qui emploient 5,4 millions de salariés. Le Mouvement coopératif français fait figure de leader en termes de nombre de coopérateurs avec plus de 23 millions de membres et se distingue également dans le trio de tête en termes de nombre d’entreprises coopératives et d’effectifs salariés.
Le Groupement National de la Coopération (GNC) publie en mai 2010 un guide juridique, « Société coopérative européenne. Modèle de statuts ». L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.
Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.
Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.
Le Réseau Entreprendre a publié en janvier 2010 une étude sur la création d’entreprises sociales en France durant la période 2006-2012. C’est donc à la fois une analyse des créations d’entreprises sociales dans les dernières années et une mise en lumière des opportunités de croissance pour les années à venir. Pour rendre ce travail très pédagogique et facilement utilisable, l’auteur l'a structuré autour de cartes afin de matérialiser les territoires qui pourraient être les plus porteurs pour des créateurs d’entreprises sociales.
Forte d’un recensement de plus de 250 000 coopératives au second semestre 2009, l’économie vénézuélienne est actuellement en pleine métamorphose, expérimentant de nouveaux modèles de production au service de la collectivité. Les travaux consacrés à la coopération et à l’économie sociale, promue par une politique volontaire, y sont en pleine ébullition.
S’interroger aujourd’hui sur les relations entre syndicalisme et économie sociale, c’est risquer de rouvrir un débat ancien : le syndicalisme doit-il être exclusivement revendicatif ? Peut-il être également gestionnaire, sur le plan économique ? Telle n’est pas l’intention de cette modeste contribution. Tout au plus ambitionne-t-elle d’apporter quelques éléments d’information pour la réflexion (1).
