Rapport Vercamer sur le développement de l'ESS et de l'entrepreneuriat social

Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.

Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.

Mais le Premier Ministre a manifesté également une ambition plus large dans sa lettre de mission, celle de voir notre pays se doter dans les tout prochains mois d'une politique ambitieuse de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social. C'est aussi dans ce contexte que cette mission trouve sa justification alors qu'elle s'est déroulée concomitamment avec l'annonce qu'une tranche du grand emprunt, à hauteur de 100 millions d'euros, serait réservée à l'Economie Sociale.

Ce niveau d'ambition a été salué par l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire rencontrés et a renforcé leurs attentes. En conséquence, par leurs témoignages et par le biais de leurs préconisations, ils ont souhaité s'inscrire également dans cette perspective.

D'où la nécessité pour cette mission de prendre aussi en compte cette autre dimension pour laquelle elle s'est attachée à faire émerger plusieurs orientations qui, ont vocation à répondre à l'ambition plus vaste ainsi manifestée. Il est apparu assez vite, en effet, qu'une telle approche aurait le mérite de replacer, dans une perspective plus large de politique générale, nombre de propositions susceptibles d'être émises en leur donnant plus de sens et en évitant de se limiter à la formulation de mesures de nature très diverse, compte tenu de la multiplicité des sujets abordés. C'est également cette orientation et cette ambition qui ont prévalu.

[...]

PREMIERE PARTIE :

Le poids de l'économie sociale et solidaire dans l'économie et dans l'emploi en France............................................................................11

I) Un poids réel dans le paysage économique et social souvent mésestimé car méconnu .................................................11

II) Les limites des données disponibles invitent à poursuivre l'effort de connaissance et de mesure du secteur ..................................................................................................17

III) Dans le débat européen sur l'économie sociale, la France n'est pas une exception..........................................................................18

DEUXIEME PARTIE :

Les trois grands constats .......................................................21

1er CONSTAT : Un secteur d'une grande diversité mais aussi d'une réelle unité qui se considère insuffisamment reconnu ...........21

I) Un secteur d'une grande diversité, facteur de richesses mais aussi de difficultés d'appréhension ......................................21

II) Un secteur reposant sur des éléments réels d'unité .............23

2ème CONSTAT : Une aspiration du secteur de l'ESS à ce que ses spécificités et ses préoccupations soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics ..................26

I) Une double aspiration légitime qui appelle des réponses diversifiées et adaptées .............26

II) Des fragilités et des entraves réelles qui requièrent aide et accompagnement de la part des pouvoirs publics ................27

III) Des attentes et des besoins d'aide et d'accompagnement renforcés par des inquiétudes réelles face à l'avenir ...................28

3ème CONSTAT : Des atouts et des potentialités réelles de l'ESS insuffisamment pris en compte et appelant à des approches renouvelées ........................................................31

I) Un sentiment profond du secteur de l'ESS que ses atouts et ses potentialités sont insuffisamment reconnus et sollicités .........31

II) Les actions publiques mises en oeuvre manquent d'approches globales et transversales ............33

III) Un secteur insuffisamment intégré dans les politiques nationales et territoriales ..34

TROISIEME PARTIE :

Quatre grandes orientations générales pour l'action à mener à l'égard du secteur de l'ESS .........35

1ère ORIENTATION : Favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissancedu secteur de l'ESS .......36

I) Mieux connaître, mieux observer, mieux évaluer ..........36

II) Mieux reconnaître, mieux faire connaître .........37

2ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement du secteur de l'ESS en facilitant l'accès à certains dispositifs de droit commun .....................43

I) Mieux répondre aux besoins de financement de l'ESS en activant certains outils existants .................................43

II) Faciliter l'accès de l'ESS à d'autres dispositifs existants ........45

3ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement du secteur de l'ESS en adoptant diverses mesures tenant compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins ...........................................47

I) Adopter diverses mesures spécifiques pour mieux répondre aux besoins de financement ......................................48

II) Adopter diverses autres mesures pour soutenir l'ESS .......49

III) Adapter certaines dispositions des statuts utilisés par l'ESS ..52

4ème ORIENTATION : Mieux insérer le secteur de l'ESS au sein des politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur .................54

I) Assurer une meilleure prise en compte du secteur de l'ESS au sein des structures de l'Etat et celles des territoires ...............54

II) Promouvoir des approches partenariales responsables et équilibrées entre les pouvoirs publics et le secteur de l'ESS ..........................................................................56

III) Favoriser l'émergence d'une nouvelle dynamique au profit du secteur de l'ESS ....58

QUATRIEME PARTIE :

Les 50 propositions ............................................65

CONCLUSION ....................................................114

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