François Hollande a accordé mardi à l’Elysée le label «La France s’engage» a quinze nouveaux projets de l’économie sociale et solidaire qui servent, selon lui, «une belle ambition, celle de la solidarité, du bien-être, de l’égalité».
Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. Un article du RTES
Saisi par le premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental, a remis le 22 janvier son avis sur la promotion de l'ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker - CGCScop, groupe de la coopération - et Jean-Marc Roirant - Ligue de l'enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable très nettement majoritaire du Conseil avec 125 pour, 22 contre et 18 abstentions. Lire le rapport.
Le présent rapport concernant le secteur de l'économie sociale et solidaire résulte des travaux conduits dans le cadre de la mission parlementaire confiée par le Premier Ministre par lettre du 2 octobre 2009.
Il s'attache en premier lieu à répondre au mieux aux attentes et aux demandes qui y sont formulées afin de répondre au souci du gouvernement que soient définis les moyens de développement du secteur de l'Economie sociale et solidaire et identifiés les freins à la création d'entreprises en son sein. D'où la demande du Premier Ministre de lui proposer un ensemble de mesures visant à favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente. C'est ce à quoi la Mission s'est attachée en priorité.
