Société coopérative européenne : le guide du GNC

Le Groupement National de la Coopération (GNC) publie en mai 2010 un guide juridique, « Société coopérative européenne. Modèle de statuts ». L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.

Le guide juridique a pour objectif d’améliorer la connaissance de ce nouvel instrument dans le paysage juridique français. Il propose aux praticiens du droit et aux entreprises coopératives une approche pédagogique qui leur permettra de s’approprier ce nouveau statut et de réduire l’insécurité juridique.

Le statut de la SCE répond à un double objectif : affirmer la spécificité des coopératives et leur permettre de prendre toute leur place dans les évolutions économiques à venir. Créé afin de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives, ce statut leur permet d’opérer dans toute l’Union européenne avec une personnalité juridique, une réglementation et une structure uniques. Les coopératives disposent d’un outil juridique opérationnel qui leur permettra de construire des partenariats économiques européens sans pour autant renoncer à leur identité coopérative.

Un guide pédagogique

Composé de 36 pages, le guide est construit autour de grandes orientations :

•  Une proposition de modèle de statuts
• Les principes de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) en préambule, vecteur de la différenciation des sociétés coopératives par rapport aux sociétés commerciales
• Des notes qui renvoient aux articles du règlement ou au titre III bis de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pour faciliter la recherche
•  Les choix que la coopérative doit opérer en vertu d’une disposition du règlement
• Des options que la coopérative peut utiliser ou non en fonction de son projet.

Télécharger le guide sur le site du GNC