En juin 2013, six coopératives issues de 4 pays de l'Union européenne vont utiliser pour la première fois le nouveau statut de Société Coopérative Européenne (SCE) pour créer la première Coopérative Européenne de Finance Citoyenne. Un article de Jean-Marc LECULIER dans la 11e lettre ESS du PS.
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSApplication du règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) (suite à l'étude menée par Euricse en 2010 sur la SCE)
"On voit bien que demain nous n’aurons plus une somme de marchés [nationaux], mais un marché européen de l’assurance (1)." La majorité des grands assureurs mutualistes français et européens partagent cette analyse. Les mutuelles ou sociétés d’assurance mutuelle (SAM) souhaitent jouer un rôle significatif dans le marché de l’assurance de demain. Favoriser le rayonnement des assureurs mutualistes sur le plan européen et mondial, faire valoir les spécificités mutualistes et coopératives auprès des pouvoirs publics, mieux répondre aux nouvelles exigences de solvabilité sont désormais leurs enjeux (2). Cependant, les moyens mis à leur disposition ne sont souvent que provisoires et mal adaptés à l’originalité de leur forme juridique. Afin de garantir le succès du mode d’implantation choisi et à défaut de pouvoir se regrouper efficacement au niveau international, les SAM collaborent avec d’autres assureurs.
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Le Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives (SGECOL) est un groupe européen d'universitaires spécialisés en droit des coopératives, créé en novembre 2011 à Trento (Italie), à l'Institut Européen de Recherche sur les Coopératives et l'Entreprise Sociale (Euricse). L'objectif général du SGECOL est de mener des recherches comparées sur le droit des coopératives en Europe et ainsi de favoriser une meilleure compréhension et prise en compte du droit des coopératives au sein de la communauté juridique, scientifique et gouvernementale, au niveau national, européen et international.
Le Parlement européen invite la Commission à revoir le statut de la société coopérative européenne (SCE) et à y introduire des dispositions concernant la participation des travailleurs. Dans un rapport d’initiative adopté le 13 mars, les députés estiment en effet que le statut actuel n’est pas adapté aux spécificités des coopératives en Europe. Face au faible succès de ce cadre juridique, les députés proposent de le simplifier « afin de rendre plus accessible, facilement compréhensible et plus simple à mettre en œuvre, de manière à garantir les droits de tous les salariés à l'information, à la consultation et à la participation ».
La Diesis, structure européenne et internationale de recherche et de développement au service de la coopération et de l’économie sociale, organise le 28 juin dans les locaux de la Confédération générale des Scop (37 rue Jean Leclaire 75017 PARIS) une journée de formation et d'information sur "la mise en place de structures d’information, de consultation et de participation dans une société coopérative européenne du secteur des Services"
Cet article propose un aperçu historique du fait coopératif en Slovénie depuis la fin du xixe siècle, principalement sous l’angle juridique. Le pays a en effet connu de profonds bouleversements politiques qui ont marqué le développement des coopératives. La première partie revient sur un siècle de coopération, de l’influence austro-hongroise à l’indépendance du pays et à son entrée dans l’Union européenne, en passant par l’ère soviétique et l’affirmation d’une voie socialiste autogestionnaire sous Tito. La seconde partie de l’article s’ouvre sur les évolutions législatives en cours suite à l’application du règlement de la société coopérative européenne (SCE) et, en présentant un panorama contemporain de l’économie coopérative en Slovénie, soulève des problèmes non résolus tels que la diversification des coopératives (accès à diverses activités), l’égalité de traitement dans le système des aides d’Etat et les modalités des dispositifs d’incitation et de contrôle pour les coopératives à capital indivisible.
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La commission européenne avait commandé en 2009 une étude sur la SCE et plus particulièrement sur le degré d'implémentation dans les législations nationales. Coopératives Europe, Euricse et Ekai ont remis début octobre leur rapport.
Le Groupement National de la Coopération (GNC) publie en mai 2010 un guide juridique, « Société coopérative européenne. Modèle de statuts ». L’adoption par le Conseil des Ministres européen en juillet 2003 d’un statut de la société coopérative européenne (SCE) est une reconnaissance de l’importance des coopératives et de leur contribution au développement économique et social des territoires sur lesquelles elles sont implantées. Il inscrit les principes et valeurs coopératives dans l’acquis communautaire. Les travaux de transposition en droit français se sont achevés en juin 2009 et des premiers projets de société coopérative européenne immatriculée en France sont identifiés.
Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.
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