Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives

Le Groupe de recherche sur le droit européen des coopératives (SGECOL) est un groupe européen d'universitaires spécialisés en droit des coopératives, créé en novembre 2011 à Trento (Italie), à l'Institut Européen de Recherche sur les Coopératives et l'Entreprise Sociale (Euricse). L'objectif général du SGECOL est de mener des recherches comparées sur le droit des coopératives en Europe et ainsi de favoriser une meilleure compréhension et prise en compte du droit des coopératives au sein de la communauté juridique, scientifique et gouvernementale, au niveau national, européen et international.

Le SGECOL espère réaliser cet objectif par des recherches variées en droit des coopératives, à commencer par la rédaction des Principes Européens de Droit des Coopératives. Les PECOL revêtiront la forme de dispositions juridiques accompagnées de commentaires explicatifs. Ils seront développés sur la base du droit des coopératives existant en Europe, en se concentrant sur six systèmes juridique (Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Royaume-Uni). Les PECOL ne seront toutefois pas la simple description ou le résumé du fond commun des divers droits des coopératives nationaux d'Europe. Plus ambitieux, le projet tend à présenter les principales dispositions générales par lesquelles le droit des coopératives devrait être formulé pour fournir aux coopératives une identité juridique définie et distincte vis-à-vis des autres structures économiques. Le projet des PECOL ne poursuit pas un but unique et encore moins vise-t-il une harmonisation des droits des coopératives nationaux. Les PECOL sont un travail scientifique, susceptibles de servir à diverses fonctions selon les besoins de ceux qui y recoureront.

Membres du SGECOL

• Gemma Fajardo (lire  "LA LÉGISLATION SUR LES COOPÉRATIVES DE CRÉDIT EN ESPAGNE" Recma n°323)
• Antonio Fici
• Hagen Henrÿ
• David Hiez (membre du comité de rédaction de la Recma, lire "La nouvelle frontière de l’économie sociale et solidaire: l’intérêt général?", Recma n319, "Vers une autonomie du droit coopératif ?", Recma n°317,  "Le coopérateur ouvrier ou la signification du principe de double qualité dans les Scop"  Recma n°299, "Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative", Recma n°295)
• Hans-H. Münkner (Lire "La législation allemande: un regard particulier sur les groupements coopératifs", Recma n°313,   "La problématique de la fiscalité des coopératives en Allemagne aujourd'hui", Recma n°311,  "Economie sociale et entreprise promotrice" Recma n°281)
• Ian Snaith