Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."