certificats coopératifs d’'investissement

Loi cadre ESS : les certificats mutualistes retenus dans le projet

Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet prochain Un article de l'Argus de l'assurance .

L’émission de certificats coopératifs d’investissement dans le cadre de la création de Natixi, le cas du Crédit coopératif

Robert Durand et André Chomel, anciens directeurs généraux adjoints du Crédit coopératif, attirent l’attention sur les risques liés à l’émission de certificats coopératifs d’investissement dans le cadre de la création de Natixis par fusion des banques de marché des Caisses d’épargne et des Banques populaires. Ils ouvrent un débat important sur les relations entre actionnaires et sociétaires dans les groupes coopératifs, débat qui ne demande qu’à être poursuivi.

Numéro de revue: 
302
Année de publication: 
2006
Fichier attachéTaille
PDF icon 302_011013.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Chomel A. Durand R.

Les enjeux des mutations récentes des groupes bancaires coopératifs français

"Les réseaux coopératifs bancaires français ont connu depuis les années 90 de profondes mutations ; résultant à la fois de contraintes et d’opportunités, elles se sont traduites tant par des restructurations internes que par des opérations de croissance externe. L’article montre une transformation en groupes tournés vers la banque universelle, mais hybrides, puisque l’on y trouve des structures coopératives et des structures à forme de sociétés par actions. Cette hybridation des groupes coopératifs n’est pas sans poser des problèmes à terme, relatifs à la détermination des objectifs du groupe et de ses entités, au conflit pour le partage de la valeur créée et du pouvoir, et à l’émergence potentielle d’une concurrence entre entités d’un même groupe. Plus généralement, cette mutation entraîne un déplacement des équilibres entre les différentes parties prenantes : managers, employés, administrateurs et sociétaires, et désormais aussi actionnaires. Défi auquel les groupes bancaires coopératifs français devront répondre pour conserver leur cohésion et leur capacité à se développer."

Numéro de revue: 
301
Année de publication: 
2006
Auteur(s): 
Ory J.-N. Gurtner E. Jaeger M.

Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

"Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement ; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence."

Numéro de revue: 
295
Année de publication: 
2005
Fichier attachéTaille
PDF icon 295_020037.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Hiez D.

Economie solidaire et inégalités de genre : une approche en termes de justice sociale

Dans quelle mesure l’économie solidaire peut-elle répondre à la délicate question des inégalités de genre ? En s’appuyant sur deux études de cas empruntées à des contextes aussi variés que la France et le Sénégal, l’auteur montre que l’économie solidaire, de par sa capacité à repenser l’articulation entre famille, marché, autorités publiques et société civile, offre une opportunité inédite pour penser la lutte contre les inégalités de genre. D’une part, l’existence d’espaces intermédiaires permet de socialiser et de mutualiser la prise en charge de problèmes qui incombaient jusque-là à la sphère privée, et donc essentiellement aux femmes. D’autre part, en permettant la formulation, l’expression et la revendication des difficultés rencontrées par certaines catégories de population et en particulier les femmes, difficultés ignorées ou négligées par le marché ou l’Etat, ces espaces intermédiaires pallient les insuffisances d’une justice universaliste, insensible et aveugle à certaines formes d’inégalités. En même temps, ces pratiques sont d’une grande fragilité. Si la prudence est donc de mise, soutenir ce type d’actions est pourtant primordial dans le but d’élaborer des choix collectifs qui ne soient pas dictatoriaux, mais respectueux des préférences personnelles.

Numéro de revue: 
289
Année de publication: 
2003
Fichier attachéTaille
PDF icon 289_040056.pdf195.31 Ko
Auteur(s): 
Guérin I.