Les mutuelles dans l’Union européenne et leur rôle en matière de protection sociale. Synthèse de l'étude
Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales)
qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un
retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entre
membres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les
fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de
l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne.
Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire et
remontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant
de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, qui
par ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux et
patrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’Étatprovidence
moderne.
Les réformes majeures entraînant la création des systèmes obligatoires de protection
sociale après la Seconde Guerre mondiale ont diversifié le rôle joué par les mutuelles dans
la société européenne. Dans la plupart des cas, les sociétés mutuelles ont endossé une
nouvelle fonction, en mettant en place des régimes volontaires d’assurance maladie et en
conservant ou en renforçant leurs activités liées à d’autres types de couvertures de risques
(comme l’assurance véhicule). Les mutuelles continuent de jouer un rôle essentiel dans de
nombreux États membres de l’Union européenne. Dans les nouveaux États membres de
l’UE, autrefois soumis à des régimes communistes, les sociétés mutuelles qui existaient
avant la Seconde Guerre mondiale ont été supprimées et ne sont, dans la plupart des pays,
pas encore réapparues depuis la chute du communisme.
En Europe, on retrouve essentiellement deux sortes de sociétés mutuelles, à savoir les
«organismes de prévoyance et de secours» et les «sociétés d’assurance mutuelle». Les
dernières sont des compagnies d’assurance organisées et gérées selon le principe de la
mutualité qui peuvent couvrir tous types de risques patrimoniaux et de risques de la vie,
tandis que les premières fournissent une couverture sociale supplémentaire, complémentaire,
ou bien s'intégrant dans le système obligatoire de protection sociale, et elles gèrent, dans
certains cas, leurs propres infrastructures (comme des hôpitaux et des pharmacies). Dans la
plupart des États membres, la législation prévoit que seuls certains types d’activités peuvent
être exercés par les sociétés mutuelles. Les organismes de prévoyance et de secours existent
surtout dans les pays européens occidentaux et méridionaux, alors qu’on retrouve des
sociétés d’assurance mutuelle dans la plupart des États membres. Au Royaume-Uni et en
Irlande, il existe des sociétés mutuelles qui ne rentrent pas dans ces deux catégories
principales (telles que les associations de logement et de supporters de football, mais surtout
des mutuelles actives dans le secteur du crédit). Les sociétés mutuelles n’existent pas à
Chypre, en République tchèque, en Estonie, en Lituanie et en Slovaquie.
Les principales caractéristiques des mutuelles, telles que décrites ci-dessus, sont
généralement communes dans toute l’Europe. Toutefois, les différences entre les États
membres de l’Union sont marquées. Les éléments par lesquels d'habitude les mutuelles se
différencient d'autres types d’organisations (à savoir, le lien entre le fait d’être membre et
celui d’être assuré, le principe d’un vote par personne et l’absence d’actions) ne se retrouvent
pas dans tous les États membres. Par conséquent, le concept de "société mutuelle" peut être
interprété largement en Europe et il arrive que des organisations définies dans différents
pays comme des mutuelles aient peu de points communs entre elles.
Les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes (physiques et morales) qui se proposent avant tout de répondre aux besoins de leurs membres plutôt qu’obtenir un retour sur investissement. Elles fonctionnent selon le principe de la solidarité entremembres, lesquels participent à la gestion de la société. Avec les coopératives, les fondations et les associations, les mutuelles sont l’une des composantes principales de l’économie sociale, ou troisième secteur, de l’Union européenne. Dans de nombreux pays européens, les sociétés mutuelles ont une longue histoire etremontent au Moyen Âge. Elles se sont diffusées au XIXe et au début du XXe siècle, servant de filet de sécurité aux travailleurs industriels et autres groupes socio-professionnels, quipar ce moyen rassemblaient des fonds pour se protéger des risques sociaux etpatrimoniaux, et elles peuvent être considérées comme les prédécesseurs de l’État providence moderne.
