Proposition de définition de "l'entreprise sociale" par la Commission européenne

Le 6 octobre 2011, la commission européenne a proposé un "règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'UE pour le changement social et l'innovation sociale" dont un des objectifs vise à "stimuler l’emploi et l’inclusion sociale en augmentant la disponibilité et l’accessibilité du microfinancement pour les groupes vulnérables et les microentreprises et en améliorant l’accès au financement pour les entreprises sociales". Le document propose cette définition de "l'entreprise sociale" : " une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques".

Voir le texte intégral diffusé par Laurent Ghekière du collectif SSIG