Communs et collectivités locales – Une étude de La Coop des Communs et un Forum le 8 décembre 2022

Une démarche acteurs/chercheurs de 18 mois
La Coop des Communs, avec le soutien de l’Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts, a animé pendant 18 mois une étude, avec de très nombreuses personnes engagées, sur les relations entre communs et collectivités locales. Le 8 décembre 2022, 80 personnes se sont réunies pour une journée de mise en perspective du programme de travail et d’esquisse de recommandations. Une équipe de préparation, diversifiée, composée de chercheurs de diverses disciplines et praticiens, a été à la manœuvre. Le Forum a représenté une étape dans le travail qui va donner lieu à un « Cahier de recherches » dans la collection de l’Institut CDC La Recherche et à un rapport détaillé.
On se souvient que La Coop des Communs est une association créée il y a sept ans, qui crée des espaces de discussion et de transmission où se familiariser et se confronter à la complexité de la pensée et des pratiques autour des communs. Elle a la particularité d’allier praticiens et chercheurs, dans des groupes de travail ou des recherches/actions sur des thèmes qui illustrent son projet politique.
L’étude présentée sur Communs et collectivités locales n’est pas un travail de recherche au sens académique. C’est une étude exploratoire menée avec rigueur grâce aux apports croisés de praticiens et de chercheurs. Elle examine, au cœur des solutions diversifiées pour construire des modèles durables de transition écologique et solidaire, ce que représentent « les communs », qui mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien documentées 1, de nouveaux collectifs d’habitants et des équipes municipales, souvent renouvelées en 2020. Ces initiatives citoyennes en rapport avec les collectivités locales s’inscrivent dans un contexte de renouveau de la démocratie locale et des liens entre élus et habitants.
Pour autant, les contours, la définition de « ce qui fait commun », les activités ainsi créées, les effets spécifiques de « transition » qu’elles génèrent, par rapport à d’autres formes d’organisations collectives déjà connues, ainsi que le rôle des pouvoirs publics en la matière, ne paraissent pas identifiés avec précision.
De quoi parle-t-on, à quoi cela sert-il, en quoi est-ce différent de ce qu’on connaît déjà ? L’attention a porté sur les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ? dans quelles conditions les communs peuvent-ils s’inscrire dans la durée, avec l'appui des collectivités publiques tout en gardant leurs spécificités ? qui décide quoi ? oriente ? influe ?

Une « approche par les communs »
En s’appuyant sur les résultats d’une recherche action menée en 2019 « Activer les Communs de Territoires pour la Transition Écologique et solidaire » (ACTTES) 2 et un premier défrichage en 2021 d’expériences qui se réclamaient « des communs » avec les collectivités locales, l’attention a porté en 2022 sur quatre points :
- les définitions des communs données par les acteurs ;
- les postures des acteurs, positionnements institutionnels et transformations réciproques, les processus de fabrication et d’entretien du commun ;
- les outils juridiques et financiers qui les permettent, renforcent, modifient, atrophient ;
- l’évolution dans le temps.
Sept initiatives ont été interviewées lors de séances de travail collectives avec plusieurs personnes de l’initiative : un commun forestier d’usage à L’Hermitage à Autrèche (Oise), Le Pacte pastoral intercommunal (PPI) Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires, la co-construction d’un skatepark avec les habitants dans la ville de Lezoux (Puy de Dôme) porté par l’association Département des Petits Mondes, le développement territorial par une approche par les communs par la mairie de Thiers (Puy de Dôme), la mise en place d’une politique en faveur des communs par la ville de Grenoble (Isère), l’accompagnement de gouvernances « en communs » des projets de développement par l’ONG Gret, les pépinières urbaines de l’Agence française de développement Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal), Tunis (Tunisie) et Abidjan (Côte d’Ivoire), la dynamique des communs avec la Métropole européenne de Lille (MEL).
Comme il a été dit au Forum, il ne s’agit pas d’un échantillon représentatif d’une population. L’étude ne donne pas une vue exhaustive de l’existant. Les résultats sont exploratoires. L’étude porte un coup de projecteur sur les évolutions en cours, en fait émerger des repères, des références objectives, pour décrypter ces nouvelles formes de rapports entre citoyens, élus et fonctionnaires territoriaux, qui cherchent à se transformer ensemble, à décloisonner et inventer, localement, des voies originales de la transition écologique et solidaire « en commun ».
En effet, la nécessité de la « transition » met les acteurs publics et les individus face à une série d'arbitrages structurellement difficiles à opérer entre des objectifs qui ont tous une certaine légitimité. Qui doit, qui peut trancher ? Ce que La Coop des Communs appelle (comme l’avait déjà fait la recherche action ACTTES) « l’approche par les communs » s’intéresse à la relation fonctionnelle entre acteurs publics et acteurs de la société civile qui rend possible la co-construction d’une vision et d’une gouvernance partagées.

Les premiers enseignements :
Le 8 décembre, La Coop des Communs a rappelé qu’elle ne vise surtout pas la production d’une « boîte à outils » -que certains réclameraient volontiers-, ni de promouvoir des formules de « communs » qui cacheraient sous une nouvelle appellation non maîtrisée des contenus déjà existants.

La restitution des travaux présentera
1) le détail de ce qui a été fait,
2) les définitions et utilités spécifiques au regard de la « transition écologique et solidaire »
3) le « comment », à savoir à la fois le rôle des personnes physiques et de leurs interactions avec les institutions ; et le rôle et la place des outils juridiques, financiers et de gestion.

Voici les points forts qui ressortent du Forum :
- le commun est d'abord un projet et pas un objet, un processus qui n'est pas certain de devenir un commun ; il y a des conditions pour cela. L’analyse réalisée en donne des points de repère, un faisceau d’indices comme « pieux d’ancrage » autour desquels nous pouvons construire des stratégies, des capacités de faire de façon autonome et novatrice ;
- une approche par les communs apporte en effet des éléments spécifiques pour nourrir la transition écologique et solidaire. Elle permet de délimiter les enjeux, souvent enchâssés à plusieurs échelles (secteurs, géographiques..). Elle fait de la haute couture - qu’on présente trop facilement comme du bricolage -, notamment pour mettre des « parties prenantes » de nature différente autour de la table ;
- le rôle des individus, à la fois au sein des organisations de la société civile et des niveaux institutionnels des collectivités locales, est d’ailleurs fondamental dans ce processus (de « commoning »), qui s’inscrit dans le temps. C’est une question différente de celle plus généralement traitée des rapports entre « communs » et « collectivités locales » ; elle  mérite d’être traitée en tant que telle pour soutenir le pouvoir d’agir ;
- les héros sont fatiguables et souvent fatigués : paradoxalement, le travail d'animation, fondamental, n’est ni visibilisé, ni valorisé, ni donc financé. Ce sont les « résultats » qui le sont, ou les travaux techniques. Comme s’il ressortait de processus spontanés que les acteurs se parlent et travaillent ensemble, en évitant les travers dans lesquels on retombe souvent, à savoir une posture normative et caricaturale de ce que sont les communs et les collectivités, qui vient compliquer le travail de collaboration dans la pratique ;
- last but not least, le pouvoir d’agir dépend aussi des outils. On ne fait pas tout cela avec des outils juridiques non maîtrisés, des logiques de projet linéaires qui croient à la possibilité de nommer, voire de normer le résultat final, en tous cas pas de la commande publique, quelle qu’en soit la forme. La relation, l’adaptabilité et l’inscription dans le temps priment.

Le diable est dans les détails. Les débats du 8 décembre l’ont montré. Les propos convenus, les incantations, les représentations figées des « autres », la facilité des méthodes prêt à porter qui se cachent derrière des mots valise ne produisent pas les désaccords féconds nécessaires pour décloisonner. Y compris entre les acteurs. La route est à inventer, il n’y a pas « one best way », pour cela, ni en termes d’accompagnement ni d’ingénierie.

Nicole Alix,
Présidente de la Coop des Communs

(1) Démocratie participative, environnementale, entrepreneuriat de territoires, économie sociale et solidaire…
(2) ACTTES : Activer les communs de territoires pour la Transition écologique et solidaire https://coopdescommuns.org/fr/bilan-2019-acctes/, avec la Chaire ESS de l’Université Paris-Est Marne La Vallée.