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Nouveau plaidoyer pour un statut coopérateur des chauffeurs de taxi

Une tribune parue dans Les Échos du 27 mai dernier, signée par un collectif de personnalités issues de l’Université et de l’ESS, appelle à lutter contre l’ubérisation de la profession des chauffeurs de taxi en promouvant le statut d’entrepreneur salarié-associé (ESA) de la coopérative d’activités et d’emploi (CAE) créé par la loi de 2014 relative à l’ESS. En n’étant plus soumis à la dictature des plateformes numériques de réservation, les chauffeurs gagneraient une
rémunération décente et une protection sociale.

La loi Pacte modernise les coopératives artisanales et les Sapo

Après plusieurs navettes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Loin de bouleverser l’assise juridique des entreprises de l’ESS, ses dispositions concernent plus ou moins directement le fonctionnement des coopératives selon leur nature.

Le grand oral mutualiste des candidats au Parlement européen

Le 11 avril 2019, la Mutualité française a invité les représentants des dix principales listes (sur 34) candidates aux élections européennes à venir s’exprimer sur cinq thématiques cruciales pour l’orientation de l’Union européenne : solidarités, santé, développement durable, numérique et innovation, travail et emploi. Cet événement a été organisé avec le soutien du Parlement européen et en partenariat avec Public Sénat, Courrier international, touteleurope.eu et l’association citoyenne Le Mouvement européen.

Les mutualités au sein de l’Union européenne

Comme la Mutualité française, l’AIM milite depuis des années en faveur de la création d’un statut de mutuelle européenne. En vingt ans, le projet a été plusieurs fois suspendu et repris, notamment en 2012 par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire. Le principal   obstacle à son aboutissement est l’hétérogénéité de la Mutualité en Europe, en ce qui concerne tant la structure juridique des entités que leur positionnement par rapport aux régimes obligatoires et aux assureurs commerciaux.

Mutuelles-assurances : un nouveau partenariat, une rupture

La Maif, en partenariat avec le groupe MGEN, a élaboré une offre de santé collective pour la protection sociale des salariés des associations, dont elle est le premier assureur. Il s’agit de répondre à un besoin exprimé par ses associations adhérentes. La Maif sera l’interlocuteur de premier niveau, tandis que le groupe MGEN, par l’intermédiaire de sa filiale MGEN Solutions, s’occupera de la gestion des contrats.

La loi Pacte et les mutuelles

L’article 184 de la loi Pacte du 22 mai 2019 comprend une disposition réservée aux mutuelles de santé et d’assurance, à l’exclusion des autres entreprises de l’économie sociale et solidaire : la présence obligatoire d’administrateurs salariés dans les structures comprenant plus de mille salariés. Il s’agit simplement d’améliorer la représentation des salariés dans les conseils d’administration.

 

Les Dialogues de la Recma sur une thématique de santé

La MGEN a accueilli le 23 mai dernier la quatrième édition des Dialogues de la Recma, une rencontre matinale animée par Jean-François Draperi. L’économiste Jean-Paul Domin présentait son article rédigé avec Amandine Rauly « Téléconsultation médicale : les enjeux d’un nouveau marché pour les organismes complémentaires d’assurance maladie » paru dans le numéro d’avril 2019.