CSESS

Nouveau Conseil supérieur de la coopération : une immersion dans sa séance plénière de rentrée

Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.

L’égalité femmes-hommes au sein des coopératives françaises : perfectible !

Cette année, pour célébrer le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, l’ONU avait retenu pour thème « Leadership féminin. Pour un futur  égalitaire dans le monde de la Covid-19 ». À cette occasion, Coop FR a publié un dossier sur la gouvernance coopérative et l’égalité femmes-hommes. Il  apparaît que, si le monde coopératif fait des efforts dans ce domaine, et bien que le modèle coopératif lui-même soit théoriquement égalitaire et non-discriminant, il reste une marge de progression importante, notamment dans les coopératives d’entreprise.

L’économie sociale et solidaire, des alternatives au néolibéralisme ?

Il est sans doute plus urgent que jamais de rouvrir le débat sur la capacité de l’économie sociale et solidaire (ESS) à constituer des alternatives à l’économie dominante et au néolibéralisme. De le rouvrir au sein de la société civile dans le sens que lui donne Gramsci et qui renvoie à tous les acteurs produisant dans la superstructure des idées et des représentations participant de la fabrique de la société (1) .

Gérard Leseul, militant de longue date de l’ESS et nouveau député

Ce n’est pas une nomination mais une élection – celle de représentant de la nation – qu’a remportée Gérard Leseul, militant de longue date de l’ESS qui a pris ses fonctions à l’Assemblée nationale en tant que député PS, riche d’un long parcours. Il a notamment initié le bilan sociétal au CJDES et participé activement à la rédaction et à l’appropriation du Guide des bonnes pratiques prévu à l’article 3 de la loi ESS.

Carole Delga a réuni le Conseil Supérieur de l'Economie sociale et solidaire (CSESS)

A quelques jours du lancement du mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS), Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a présidé, mardi 28 octobre, le Conseil Supérieur de l'Economie sociale et solidaire (CSESS) qu'elle réunissait pour la première fois depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

La construction du projet de loi sur l’ESS

Le projet de loi sur l’ESS que le ministre chargé du secteur s’apprête à présenter au gouvernement, en juillet, puis au Parlement, en septembre, a eu la particularité d’être basé sur un processus très participatif : trois instances importantes (le Conseil supérieur de l’ESS [CSESS], le Conseil économique, social et environnemental [Cese] et le Contrôle général économique et financier [Cgefi, Actualité, Recma, n° 328]) ont été consultées ; plusieurs commissions du CSESS se sont réunies régulièrement et ont formulé interrogations, critiques et propositions. Par ailleurs, un fort lobbying externe des acteurs et des partenaires sociaux s’est exercé dans de nombreuses directions. Cela en fait une loi déséquilibrée composée de trente-deux articles relatifs à des dispositions communes aux différentes familles et de cinquante-trois dispositions particulières relatives à une famille spécifique.