Pacte de croissance de l’ESS : trois axes (et une certaine déception)

Dans plusieurs interviews accordées fin 2018, le haut-commissaire Christophe Itier a regretté que l’ESS soit encore un « nain politique » alors qu’elle est « le bras armé de la transformation sociale et environnementale de ce pays ». Pour obtenir le changement d’échelle attendu, le Pacte de croissance annoncé il y a un an comme une co-construction avec les instances de représentation de l’ESS a été rendu public fin novembre dernier par le gouvernement, provoquant la déception de ces dernières de n’avoir pas été consultées en amont de sa présentation à la presse. Il distingue trois axes : libérer les énergies des entreprises de l’ESS, renforcer l’influence et le pouvoir d’agir de l’ESS, placer l’ESS au cœur de l’agenda international.
Concernant le premier axe, des propositions concrètes (dont certaines attendues et sans grande surprise) sont formulées : développer la finance solidaire, mieux reconnaître et développer l’innovation sociale, alléger d’1,4 milliard d’euros les charges patronales des entreprises de l’ESS dès 2019, etc.
Sur le deuxième point (renforcer l’influence de l’ESS), le Pacte prévoit la création, dès 2020, d’une représentation unifiée de l’ESS (ESS France, CN Cress, Udes...) accompagnée d’une réforme du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), qui avait été mis en place par la loi de 2014 pour favoriser le dialogue avec les pouvoirs publics. Pour le haut-commissaire, l’objectif est la création d’un « Medess », « de la même façon qu’il existe un Medef », ce qui valoriserait la fonction d’employeur pour la représentation de l’ESS, et donc l’entrepreneuriat social et les nouveaux statuts d’entreprise à agrément Esus. Cette option ne rencontre pas pour le moment l’accord des mouvements d’ESS. Les organisations représentatives ont rappelé que leurs mouvements peuvent rester à l’avant-garde de l’économie de demain, à condition que les décisions des pouvoirs publics ne lui soient pas défavorables. Elles ont rappelé aussi que la meilleure voie de réforme économique et sociale passe par une concertation large des acteurs concernés, préalable à leur mobilisation collective vers des objectifs partagés.
Enfin, troisième axe, pour placer l’ESS au cœur de l’agenda international, le Pacte propose que l’ESS et l’innovation sociale entrent dans le champ des attributions de l’un des vice-présidents de la Commission européenne, que le recours aux fonds européens soit facilité par la création d’opérateurs intermédiaires de proximité, et que soit organisée au printemps 2019, à Paris, une rencontre internationale des États, des institutions et des acteurs en faveur du développement de l’ESS.