Refonte du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
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Le 21 octobre 2010, le Journal Officiel publiait le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui installe et modifie le Conseil supérieur de l'économie sociale créé en juillet 2006. Il s'est réuni le 26 octobre 2010 à Bercy sous la présidence de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde, du ministre de la Jeunesse et des solidarités actives Marc-Philippe Daubresse et le secrétaire d'Etat en charge de l'emploi Laurent Wauquiez.
Le CSESS compte 45 membres dont, outre les représentants des institutions publiques (nationales et territoriales, administrations), 19 personnalités issues des associations, coopératives, mutuelles, fondations, syndicats d'employeurs de l'économie sociale, entreprises sociales et des acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire; 2 représentants des organisations syndicales de salariés et 1 représentant des entreprises privées désignés par le président du Conseil économique et sociale ainsi qu'un représentant désigné par le président du Conseil National de l'insertion par l'activité économique.
Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination des membres du CSESS.
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