marchés publics | Revue internationale de l’économie sociale

Financement: les associations réussiront-elles leur mutation économique?

Le numéro 19 de LA VIE ASSOCIATIVE prend la mesure des importantes évolutions de l’environnement économique et budgétaire qui ont traversé le monde associatif depuis 2008. Il revient sur une situation inédite : la baisse des financements publics, désormais avérée, comme le montre l'enquête CPCA / France Active de 2011. Un contexte difficile qui impose aux associations de repenser leurs modèles économiques et d’étudier les alternatives à leur développement.

Clauses sociales: l'ESS à Bercy montre l’exemple

Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d'un partenariat avec une maison de l'emploi engagera la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de deux milliards d’euros aux marchés publics chaque année. Par la signature de cette convention, le gouvernement souhaite créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires. Cette dynamique est profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les associations?

Alors que les marchés publics se généralisent pour financer les activités associatives, une note de la CPCA parue en juin 2012 expose les conséquences de ce recours massif des pouvoirs publics aux appels d'offres et émet des pistes de solutions.

Royaume-Uni : défendre la place des entreprises sociales sur les marchés publics

En mettant l’accent sur l’éthique, la dimension sociale et altruiste de leurs activités et l’ancrage dans les communautés, les entreprises sociales constituent en théorie un vivier idéal pour les services publics. Pourtant, beaucoup d’entre elles ne parviennent pas à décrocher les appels d’offres du secteur.

"Les clauses d’insertion dans les marchés publics : une opportunité pour les entreprises, les collectivités et les SIAE", Saint Etienne 4 oct 2011

Ce thème fera l’objet d’une table-ronde organisée, dans le cadre de leur cursus, par 4 stagiaires de la formation continue de l’IRUP en Master 2 MIESS (Management de l’Insertion dans l’Economie Sociale et Solidaire). Ce groupe d’apprenants a réalisé une enquête auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de la Loire. Cette étude a mis en évidence une réelle demande de faire connaître aux collectivités locales ou territoriales, mais aussi aux entreprises, les marchés publics à clauses d’insertion. C’est la raison pour laquelle ils ont entrepris d’organiser, avec l’appui de la MIFE Loire-Sud, une table-ronde interactive sur ce thème.

Réforme du Code des Marchés Publics : des avancées pour l’achat de produits locaux

En cette rentrée 2011, les acheteurs publics auront une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau. Parmi les points intéressant collectivités et acteurs de l’ESS, 3 sont à souligner : des précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, la possibilité d’acheter plus facilement des produits locaux, et l’intégration possible d’un critère sur "les coûts tout au long du cycle de vie". Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP), complété par un décret publié le 14 septembre, apporte les précisions suivantes :

Moins de 2% de marchés publics avec clauses sociales

Clause d'insertion depuis 2001, développement durable obligatoire pour les acheteurs publics 2006... et pourtant, les marchés publics comprenant de telles clauses ne représentent que 1,9% des 72 823 marchés de plus de 90000 euros passés en 2009, pour un montant global de 80 milliards d'euros. Les collectivités territoriales font mieux que l'Etat (2,7% contre 0,5%). Patrick Loquet sur les raisons de ces chiffres éloquents.

Les clauses sociales dans les marchés publics - Rapport du Crida

Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

Trois propositions pour une mutation économique et sociale

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Mots clés:

Le CNVA, une dynamique au service de la liberté d’association

Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil national de la vie associative (CNVA), depuis sa création en 1983, organise la réflexion sur tous les sujets qui touchent au développement de la vie associative et s’impose comme une force de propositions de nature à conforter la place des associations dans la société.

Numéro de revue:

282

Année de publication:

2001

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Auteur(s):

Arnoult-Brill E.