normes | Revue internationale de l’économie sociale

Scop et norme ISO 26000 : l’atout des relations de travail

Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).

(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .

Numéro de revue:

325

Année de publication:

2012

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Auteur(s):

Pierre Liret

International Workshop on Accounting for Cooperatives, Valencia, 29-30 septembre 2011. Call for papers until 17 june

Hosted by CEGEA, Universidad Politécnica de Valencia, the Workshop seeks to promote the interest of academics on accounting for Cooperatives as well to serve as a meeting point between academics and accounting professionals of any type of organization concern on accounting for cooperatives and to reinforce their activities.

ISO 26000 : Une norme internationale pour guider la responsabilité sociétale

C'est le nom d'une nouvelle norme internationale destinée à promouvoir la responsabilité sociale de tout type d'organisation : entreprises, associations, syndicats, collectivités... Après cinq années de négociations, le contenu de ce référentiel international, en réalité un recueil de bonnes pratiques, vient d’être adopté définitivement par les membres de l’Organisation internationale de normalisation (ISO, en anglais). Son texte sera publié officiellement dès ce 1er novembre.

Trois propositions pour une mutation économique et sociale

Nombreux sont celles et ceux qui se sont étonnés puis inquiétés de la discrétion de l’économie sociale au cours des derniers mois. De nombreux communiqués ont été adressés à la presse à l’initiative de fédérations coopératives, mutualistes ou associatives, chacune exprimant à sa façon et pour ce qui la concerne ses réflexions face à la crise financière. Plusieurs médias régionaux, quelques journaux nationaux ont réalisé des dossiers sur l’économie sociale. Cependant, il n’y a pas eu de parole forte de l’économie sociale, que ce soit à l’échelon français ou européen, exposant une position claire relativement à la crise. Cette retenue n’est pas nouvelle, mais elle contraste avec l’idée partagée par la grande majorité des acteurs de l’économie sociale selon laquelle, au-delà de ses conséquences désastreuses, la crise est sans doute une opportunité.

Mots clés:

Gouvernance et contrôle interne à l’aune de Solvabilité II: les nouvelles responsabilités des administrateurs de mutuelles fran

Trait commun partagé par toute l’économie sociale, la gouvernance des mutuelles se caractérise par la participation des adhérents à la désignation des administrateurs selon le principe « Une personne, une voix ». Les 110 000 administrateurs élus au sein des 2 000 mutuelles actives dans le domaine de la santé témoignent ainsi de la pertinence de ce modèle et de son ancrage dans la société française. La gouvernance mutualiste se trouve aujourd’hui face à un mouvement de fond initié par le projet de directive européenne Solvabilité II. Cette vague contraint les mutuelles à se pencher sur leurs pratiques de gouvernance et à interroger leur modèle dans toute son originalité. Trois textes servent ici de base à une réflexion projective sur la gouvernance des mutuelles. Solvabilité II est sans conteste l’épicentre de cette dynamique initiée en juillet 2007 ; un rapport de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles réalisé en octobre 2007 et le décret du Conseil d’Etat de mai 2008 se présentent comme une suite logique agrégeant une refonte de pratiques. Loin de dévaloriser la gouvernance démocratique des mutuelles, ce mouvement de réforme tendrait à redonner aux administrateurs une place importante dans le processus de contrôle de l’organisation, notamment via la création de comités d’audit.

Numéro de revue:

312

Année de publication:

2009

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Auteur(s):

Olivier Boned

La valeur ajoutée du modèle mutualiste : origines et mise en perspective à travers les exemples de la Macif et de la Maif

Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.

Numéro de revue:

312

Année de publication:

2009

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312_035054.pdf	75.64 Ko

Auteur(s):

Adrien Couret et Arnaud Lacan

Cooperatives Europe

Cooperatives Europe a été créée le 1er mars 2005 pour conjuguer les forces coopératives au niveau européen, initiant un processus d’intégration qui se poursuit en 2006. Gagner en visibilité pour faire entendre les spécificités coopératives auprès des institutions européennes est un objectif important. L’auteur de l’article, acteur dans ce processus, rappelle les différentes étapes de la reconnaissance du mouvement coopératif dans les textes et programmes européens, jusqu’à l’adoption du statut de la société coopérative européenne en juillet 2003 et à la communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe en février 2004 – un extrait de cette communication est présenté en annexe. Quelques éléments quantitatifs montrent l’importance du secteur coopératif en Europe, mais beaucoup reste à faire. Du risque de banalisation à la question des moyens, ce sont les enjeux actuels qui font ainsi l’objet d’une analyse.

Numéro de revue:

300

Année de publication:

2006

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300_078089.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Schlüter R.

Economie sociale et solidaire et régimes de gouvernance

La problématique de la gouvernance traduit un déplacement de l’attention, des modes de fonctionnement des organisations publiques vers les réseaux d’acteurs. Cet article s’attache dans un premier temps à montrer la convergence qui s’établit entre nouvelle gouvernance, valorisation du territoire et caractéristiques des organisations d’économie sociale et solidaire. Cette convergence doit cependant être relativisée. En effet, le concept de « régime de gouvernance » développé par l’auteur permet de mettre en évidence une pluralité des modes de relation entre l’Etat et la société civile. Au regard de la typologie des régimes de gouvernance proposée, la « nouvelle gouvernance », qualifiée de régime de gouvernance partenariale, apparaît comme l’un des modes d’intervention de la puissance publique qui n’est pas nécessairement dominant.

Numéro de revue:

296

Année de publication:

2005

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296_056069.pdf	195.31 Ko

Auteur(s):

Enjolras B.

Les coopératives face aux normes comptables internationale, le cas de l’IAS 32

Cet article retrace deux années de campagne et de mobilisation du mouvement coopératif face à une norme comptable internationale qui représentait une menace pour l’avenir des coopératives. Le projet d’amendement à la norme IAS 32 préconisait que tout instrument financier pouvant faire l’objet d’un remboursement à la demande du porteur soit considéré comme une dette, quelle que soit sa nature juridique. Les parts sociales des coopératives, remboursables sous certaines conditions en vertu du principe de libre adhésion et de retrait, se trouvaient donc concernées : dans les termes de la nouvelle norme, elles ne devaient plus apparaître dans le capital, mais dans les dettes. Les auteurs soulignent les effets pénalisants pour les coopératives, avant de développer l’argumentaire apporté pour faire évoluer le texte. Le processus d’élaboration des normes comptables internationales est complexe, impliquant de multiples instances. L’article éclaire particulièrement le rôle joué par le mouvement coopératif pour améliorer la connaissance de la réalité et de la spécificité coopératives auprès des acteurs concernés par le dossier.

Numéro de revue:

295

Année de publication:

2005

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295_007019.pdf	195.31 Ko
Detilleux_Cooperatives_and_international_accounting_standards_the_case_of_IAS_32.pdf	93.98 Ko

Auteur(s):

Detilleux J.-C. Naett C.