L'Humanité publie chaque mois "les rendez-vous de l'ESS" et la dernière livraison (mardi 7 janvier) est particulièrement réussie. Elle pose avec simplicité des questions essentielles du sens politique de l'ESS et de ses politiques publiques. Un dossier précieux dans le débat sur la loi Hamon.
Ce n'est pas un loup, mais une louve qui est aux portes de Paris. Venue d'outre-Atlantique, elle couve une jolie portée d'idées coopératives pour développer un modèle de distribution alternatif pour bons produits locaux et pas chers. Rencontre avec ses instigateurs.
2e Prix 2012 de la Recherche coopérative organisé par le Crédit Mutuel et la Recma. Université de Toulouse 1 Capitole : "Le travailleur dans la société coopérative ouvrière de production".
La conception portée par le Mouves (mouvement des entrepreneurs sociaux) est présente à peu près partout dans le monde. Dans de nombreux pays, des mouvements comparables sont d’ores et déjà organisés ou sont en passe de l’être.
L’entrepreneur social fait irruption dans le(s) monde(s) de l’économie sociale et de l’économie solidaire. On ne peut que se féliciter qu’un nouvel acteur reprenne l’essentiel des valeurs de l'ESS et revendique cette filiation. C’est notamment au travail réalisé, dans l’ombre, depuis plus de trente ans par les acteurs de l’économie sociale que l’entrepreneuriat social doit une partie de son identité. Il ne faut toutefois pas se méprendre. Cette reconnaissance s’explique aussi et surtout par l’investissement de forces économiques, sociales et politiques nouvelles: des universités américaines et de grandes écoles, des entreprises multinationales, leurs fondations, de grands cabinets de consultants, des Etats se mobilisent pour le soutenir et répondre à la soif légitime de sens au travail revendiqué par la jeunesse et particulièrement par les élèves ayant suivi de longs cursus dans des écoles souvent prestigieuses. C’est la conjonction entre une bonne idée – celle de promouvoir une économie en vue de servir la société et non de verser des dividendes – et un ensemble d’acteurs économiquement et politiquement puissants qui explique l’ascension de l’entrepreneuriat social.
Mi mai 2009, une conférence internationale sur le thème « éducation et solidarité » a rencontré un grand succès à Paris (plus de 260 participants). Les représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), l’Association internationale de la Mutualité (AIM) et de l’Internationale de l’éducation ont donc choisi de créer une association pour prolonger la mobilisation des professionnels de l’éducation partout dans le monde afin de rendre plus visibles les systèmes de protection sociale solidaires mutualistes.
L’adéquation entre les valeurs, les principes, les règles et les « pratiques » passe par la mise en cohérence de leurs applications dans tous les domaines de la gestion. Par exemple, un entrepreneur social ne saurait se limiter à une application correcte du principe de gestion démocratique, dans la gouvernance de l’entreprise, en ignorant la transposition des autres grands principes dans les domaines de la gestion de ressources humaines.
A un même principe (par exemple, celui de la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit) doivent correspondre des « bonnes pratiques » dans divers domaines de gestion. Il en va de même pour tous les autres principes et règles.
Tous les principes et toutes les règles sont inextricablement liés. En ce sens, les principes et règles qui caractérisent les entreprises sociales constituent bien un « système » avec ses interdépendances, ses synergies, ses « rétro bouclages » et ce sont précisément ces interférences multiples des principes et règles dans les divers domaines de la gestion qu’une formation spécifique des entrepreneurs sociaux doit s’attacher à mettre en évidence et en cohérence. Ceci ne peut s’opérer à la marge d’une formation classique de managers, par exemple par un simple module complémentaire sur les valeurs et principes de l’économie sociale et solidaire.
Le dossier que nous avons le plaisir de proposer dans ce numéro 312 porte sur les mutuelles en France. Les trois premiers articles qui le composent sont issus des travaux présentés au XXIIe congrès de l’Addes le 10 mars 2009.
Sur le marché français de l’assurance dommages, les sociétés d’assurance mutuelles (SAM) représentent en 2007 25 % des cotisations reçues. Dans quelle mesure les spécificités de forme et de fonctionnement des SAM ainsi que leur appartenance à l’économie sociale expliquent-elles cette position dans un marché hautement concurrentiel? Nous pensons que le modèle mutualiste produit par construction une plus-value favorable au sociétaire-client. Cette plus-value constitue par rapport aux assureurs capitalistes un avantage concurrentiel notable que cet article va s’attacher à qualifier et à démontrer. Partant, les SAM sont contraintes à un constant effort pédagogique auprès de leurs membres. Pour répondre aux attentes de la société, elles doivent en effet se diversifier dans le cadre d’un marché de l’assurance largement décloisonné. L’adoption d’un statut de mutuelle européenne, mais sans doute aussi les nouvelles normes de solvabilité peuvent constituer des atouts pour le modèle mutualiste.
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"Si le principe de la double qualité est fondateur dans le droit coopératif, il demande à être explicité. L’auteur de cet article s’y emploie en étudiant les coopératives ouvrières de production. La loi de 1978 qui en réglemente le statut est sujette à interprétation, en particulier dans la définition du coopérateur ouvrier. Ce dernier est-il un entrepreneur, un salarié ou bien relève-t-il d’un statut hybride qui reste à inventer ? Le statut du coopérateur ouvrier est étudié au travers des modalités pécuniaires et extra-pécuniaires instituées entre le coopérateur et la coopérative. Entre rémunération classique et participation aux fruits de l’entreprise, les rétributions financières apparaissent directement liées au travail. Le coopérateur participe aux organes de direction en sa qualité d’associé et aux organes de représentation du personnel en sa qualité d’ouvrier ; il bénéficie des droits et obligations d’un salarié, mais des spécificités sont inhérentes à la qualité de coopérateur. L’analyse fouillée de la nature juridique du statut de coopérateur ouvrier montre bien toute la complexité de la question, traduite dans le contrat de coopération."
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