"Le travailleur dans la société coopérative ouvrière de production", Pierre Francoual

2e Prix 2012 de la Recherche coopérative organisé par le Crédit Mutuel et la Recma. Université de Toulouse 1 Capitole : "Le travailleur dans la société coopérative ouvrière de production".

Résumé

« Les sociétés coopératives ouvrières de production sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu’ils gèrent directement ou par l’intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein. » C’est en ces termes que la loi du 19 juillet 1978, loi d’identité s’il en est (par ailleurs toujours en vigueur), définit la société coopérative ouvrière de production, ou Scop. L’appellation ne laisse guère de place au doute : il s’agit là d’un sujet de Droit des groupements et des sociétés, ce qui pourrait conduire à négliger, par hypothèse, une étude conduite par un juriste en Droit social.

Ce serait mésestimer les potentialités du statut juridique de la Scop, née au confluent des utopies du XIXème siècle, et perpétuée depuis en forme d’alternative à un système capitaliste demeuré dominant. Car l’objet de leur dispositif légal ne se limite pas à l’organisation de la structure économique, à l’agencement des capitaux ; bien au contraire, le droit de la Scop, faisant fi des cloisons disciplinaires, embrasse le propriétaire, le travailleur, et l’activité, dessinant sans doute en définitive plus une « entreprise » qu’une simple société. Pareil postulat ouvre donc au juriste en Droit social la voie d’une observation de la situation du travailleur au sein de la coopérative ouvrière de production, situation dont il s’agit de mettre en évidence la singularité.

Le premier axe emprunté est ainsi fortement dépendant du principe de « double qualité ». Cette proposition, au centre de la formule coopérative, donc transposée par extension dans le modèle Scop, ne manque en effet pas de produire des effets radicaux. En considérant que les qualités du propriétaire et de l’usager (ici donc, du travailleur) doivent être réunies, le statut légal de 1978 ébauche une approche originale de la direction, dans leur organisation et leur statut comme dans leur légitimation, que le prisme soit individuel ou collectif ; il permet également de repenser la dimension contractuelle du rapport de travail, de l’inscrire dans une dynamique de durabilité, d’interroger l’implication de travailleur. Le principe de double qualité traduit dans la Scop, enfin, rend possible une réflexion plus générale sur l’entreprise en droit, qu’il s’agisse d’interroger l’adéquation possible entre les buts et les moyens, ou de chercher à une conciliation des divers intérêts en présence autour d’un but commun, principalement défini par l’idée d’une gestion de service à opposer à une gestion de profit.

Le second axe de l’étude vise, de son côté, à inscrire la coopérative ouvrière de production dans son environnement. Les acteurs institutionnels du mouvement mettent tout d’abord en avant le caractère démocratique de la gouvernance propre à ces sociétés, postulat qu’il s’agit d’interroger, pour en percevoir à la fois la singularité et les limites. En parallèle, la Scop tend à redéfinir les positions classiquement entretenues par les contre-pouvoirs dans les entreprises classiques, en termes de représentation du personnel, ou de syndicalisme. Enfin, les Scop, au-delà d’une simple forme juridique, se définissent comme participantes d’une économie sociale et solidaire, comme outils aussi, dans des cas bien précis, permettant au salariés la continuation d’une activité économique.

Plus profondément, l’ensemble des observations qui constituent ce mémoire a pour objet de mettre en lumière la proposition d’une relation différente et originale entre travail et capital. L’opposition de ces deux facteurs, raison d’être du Droit du travail (afin de réguler leurs rapports économiques et de pouvoir), est entièrement repensée dans la coopérative ouvrière, jusqu’à poser la question de la pertinence de certains outils juridiques dans ce cadre bien particulier. Le travail se détache par ailleurs dans ces entreprises de son rôle de simple facteur (en quelque sorte, de « moyen »), en ce qu’il est élevé au rang d’objectif (ou, serait-on tenté de dire, de « fin »), comme en témoignent l’allocation du pouvoir de décision, ou celle des profits éventuellement générés, mais également la notion centrale de « réserves impartageables », qui semble accompagner l’idée d’une activité « durable ».

Plus encore, cette étude cherche à démontrer, par son caractère transversal, la multiplicité des causes déterminantes de la question sociale dans l’entreprise. En interrogeant sur le terrain du Droit social les avancées permises par un sujet de Droit des sociétés, ces développements invitent à une pensée transversale, qui ne fasse pas du Droit du travail un simple droit de réaction et de protection, mais bien un élément structurant, qui puisse produire des effets en aval, en imprégnant le cœur même du projet d’entreprise. Une entreprise à laquelle pourrait être attaché de qualificatif de « sociale », ouvrant ainsi un champ juridique de recherche encore inédit.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION............................................ 1

A - Préhistoires ....................................2

B - Matrices utopiques ..................................4

C - De la marginalité à l’alternative ................ 10

PARTIE I – ECONOMIE DU RAPPORT DE TRAVAIL EN SCOP ... 17

CHAPITRE I – DU SALARIAT A LA « DOUBLE QUALITE » ... 18

SECTION 1 : Quant aux équilibres entre travail et capital ...18

§ 1 - Proposition coopérative d’une fusion des qualités ...18

A - Notion de « double qualité » ..... 19

B - Dispositions concernant les rémunérations ...... 20

C - Réalité d’une abolition du salariat ? ............. 21

D - La double qualité : fusion ou coexistence ? ... 22

§ 2 - Limites et exceptions au principe de « double qualité » ................................ 23

A - Situation de l’actionnaire non-salarié ..........23

B - Situation du salarié non-coopérateur ............. 25

SECTION 2 : Quant à l’accession et la sortie de la «double qualité » ... 27

§ 1 - Dérogations au droit commun du travail ........28

A - La clause de candidature obligatoire ..............28

B - Quant aux rémunérations pour l’entrée au capital......................29

C - Double qualité et ruptures du contrat de travail .. 31

§ 2 - Dérogations au droit commun des sociétés......32

A - Double qualité et rupture de l’affectio societatis .. 32

B - Diversité des aménagements statutaires ........... 34

CHAPITRE II – DE L’ENTREPRISE A LA « COMMUNAUTE » .....37

SECTION 1 : Exercer en commun une activité professionnelle .. 37

§ 1 - Identification d’un bien commun ...... 37

A - Retour sur une théorie institutionnelle de l’entreprise ...................... 38

B - Centralité du travail et du service aux membres ...... 39

§ 2 - Définition d’une propriété collective.......... 40

A - Pratique des réserves impartageables ...41

B - Spécificité du régime juridique des parts sociales....................42