double qualité

S’il existe des différences fondamentales entre entreprise capitaliste et entreprise d’économie sociale, la notion de groupe n’en reste pas moins, dans certains domaines, incontournable pour les unes et pour les autres. Résister à la concurrence, mais aussi mieux répondre aux attentes des usagers sociétaires avec une offre diversifiée, multiplier les pôles d’innovation…, la notion de groupe s’impose à nombre de structures qui veulent inscrire leur action dans la durée. Elle implique l’acceptation de plusieurs entités juridiques distinctes. Quelles difficultés spécifiques cela génère-t-il pour les entreprises d’économie sociale ? En l’absence de liens de capitaux au sein du groupe, comment le contrôle peut-il s’exercer ? L’auteur propose certaines pistes de réflexion, sur la base d’une distinction entre structures stratégiques, lieu du pouvoir, et structures opérationnelles. En analysant les liens établis au sein de groupes d’économie sociale – Crédit agricole, Crédit mutuel, Banques populaires, Mondragon… –, il met en évidence des dérives possibles et montre l’intérêt des « groupes de solidarité ».

Dans cet article, l’auteur présente les réflexions qui structurent sa thèse, recherche très approfondie récompensée par le prix de droit coopératif créé par le Groupement national de la coopération. Les sociétés coopératives renvoient à un mode de fonctionnement spécifique, que sert le droit coopératif comme technique d’organisation. Communauté d’intérêts entre les membres, ou affectio cooperatis, et double qualité de l’associé coopérateur fondent ce droit. La dimension contractuelle des coopératives est donc essentielle, et le droit coopératif présente la particularité d’emprunter au droit des sociétés et au droit des contrats. Indépendamment de l’affirmation d’une finalité sociale, le droit coopératif réalise aussi un compromis entre esprit coopératif et exigence de rentabilité, qui s’appuie sur un aménagement calculé des grands principes coopératifs.

Les coopératives agricoles françaises sont confrontées depuis plusieurs décennies à un changement radical de leur environnement, des évolutions de la politique agricole commune en passant par la concentration croissante de la grande distribution. Cet article examine leurs évolutions organisationnelles au regard des stratégies qu’elles déploient pour faire face aux contraintes réglementaires et concurrentielles. Les coopératives ont modifié leur organisation en se complexifiant sous forme de groupes d’entreprises ou en diversifiant leurs activités. Au-delà des stratégies de concentration, elles ont développé des stratégies d’intégration verticale, de diversification et d’internationalisation. De nouveaux défis se posent alors aux coopératives agricoles. Si l’essor des coopératives ne peut désormais plus faire abstraction de la prise en compte du consommateur, l’article montre qu’elles doivent concilier les tensions liées à leur insertion sur les marchés et les territoires dans la perspective du maintien du pouvoir de l’adhérent propriétaire, de la gestion de la volatilité des marchés et du développement durable.